Services - 365861-2020

04/08/2020    S149

France-Bobigny: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2020/S 149-365861

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93013
Pays: France
Courriel: Marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plate-forme de mise en relation des affiliés agricoles avec les services facilitant le parcours de santé

Numéro de référence: 2019-36-MP
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la conception d'une plateforme visant à offrir aux affiliés agricoles une prestation gratuite et personnalisée de mise en relation avec les services facilitant le parcours de santé. Chaque affilié y trouvera les services les plus adaptés à sa situation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Le service permettra un accompagnement complet de l'affilié tout au long de la vie:

— avant la maladie en aidant à la prévention;

— au cours des prises en charges ponctuelles en le guidant vers une prise en charge pertinente et de qualité;

— dans le cas de maladies chroniques en l'accompagnant dans son parcours de soins;

— des situations de dépendances avec la mise en relation coordonnées des services concernés sur le territoire. Il prendra la forme d'une plate-forme tirant profit de tous les services disponibles au niveau national mais aussi d'un territoire, qu'ils soient publics ou privés, pour les intégrer, de la façon la plus complète et la plus pragmatique à la réponse apportée à l'affilié. Si la part du numérique est indispensable pour l'utilisation de la plateforme, une approche multimodale pouvant intégrer d'autres moyens d'accès tel que le téléphone est à prévoir. Cette plate-forme doit donc être en articulation avec les services et acteurs de santé d'un territoire. Elle devra s'appuyer sur leur coordination pour apporter une aide personnalisée aux affiliés. La plate-forme devra intégrer, sans la perturber, l'urbanisation numérique prévue au niveau national. Notamment, elle visera à enrichir l'espace numérique en santé et le Health Data Hub pour valoriser les données générées. Dans un 1er temps, une expérimentation est prévue à l'échelle d'une région. Elle sera l'occasion d'un développement progressif, agile et adapté aux attentes des utilisateurs. Elle permettra par ailleurs de réaliser une évaluation avant le déploiement. En effet, Le parcours de santé intégrant à la fois les soins et les services médico-sociaux et sociaux est un enjeu pour les usagers du système de santé. En termes de qualité de parcours, l'approche doit privilégier le service rendu à l'usager. Afin que ce service soit efficace, il doit être intégré et offrir, via un point d'entrée unique, tous les outils utiles à l'utilisateur. Il implique le décloisonnement entre tous les acteurs de santé et sociaux sur un territoire. Ce service facilitateur permet d'autonomiser l'usager dans la gestion de son parcours de santé. Cette autonomie peut, dans certains cas, participer à la baisse de la charge portée par les aidants. l'utilisation du numérique est aujourd'hui incontournable pour ce type de service. C'est pour cela qu'il doit s'appuyer sur les outils actuels et à venir, ainsi qu'une intégration à l'urbanisation en cours au niveau national.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La CCMSA se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de notification du présent marché. Le prix de ces prestations similaires consistant au maintien de la solution réalisée est compris dans le montant initial du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 207-505073
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-36-MP
Lot nº: 1
Intitulé:

Boussole MSA: plate-forme santé visant à offrir aux affiliés agricoles prestation gratuite et personnalisée de mise en relation avec services facilitant le parcours de vie sociaux et sanitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Worldline
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Adresse internet: http://worldline.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020