Bauleistung - 366122-2019

05/08/2019    S149    - - Bauleistung - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren (competitive procedure with negotiation) 

Frankreich-Issy-les-Moulineaux: Bauleistungen im Hochbau

2019/S 149-366122

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Icade promotion
22780646000019
27 rue Camille Desmoulins
Issy-les-Moulineaux
92445
Frankreich
E-Mail: emilien.buffet@icade.fr
NUTS-Code: FR103

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://agysoft.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Icade Promotion
27 rue Camille Desmoulins
Issy-les-Moulineaux
92445
Frankreich
E-Mail: morgane.vinouse@icade.fr
NUTS-Code: FR105

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du projet de démolition/reconstruction du Collège Paul Eluard — Guyancourt (78)

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45210000
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Cette opération consiste en la démolition de l'établissement actuel construit en 1973 constitué de 5 bâtiments et reconstruction du collège compris demi-pension et logements de fonction pouvant accueillir environ 676 élèves pour une surface utile globale hors logements de fonction d'environ 5 000 m2. Cette opération sera réalisée dans le cadre du label E+C- niveau E1C1. D'autre part, une démarche environnementale non certifiée est engagée sur le projet. Elle est axée autour de 9 cibles environnementales traitées au niveau performant.

La démarrage prévisionnel des travaux est prévu en juin 2021.

La livraison de l'opération est prévue au plus tard pour l'été 2024.

Le contrat d'exploitation maintenance sera d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux.

La notification du marché est prévue d'intervenir en juillet 2020 pour un dépôt de permis de construire en septembre 2020.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 22 500 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
50700000
71250000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR103
Hauptort der Ausführung:

Collège Paul Eluard 2 rue des Graviers 78280 — Guyancourt.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Cette opération consiste en la démolition de l'établissement actuel construit en 1973 constitué de 5 bâtiments et reconstruction du collège compris demi-pension et logements de fonction pouvant accueillir environ 676 élèves pour une surface utile globale hors logements de fonction d'environ 5 000 m2. Cette opération sera réalisée dans le cadre du label E+C- niveau E1C1. D'autre part, une démarche environnementale non certifiée est engagée sur le projet. Elle est axée autour de 9 cibles environnementales traitées au niveau performant.

La démarrage prévisionnel des travaux est prévu en juin 2021.

La livraison de l'opération est prévue au plus tard pour l'été 2024.

Le contrat d'exploitation maintenance sera d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux.

La notification du marché est prévue d'intervenir en juillet 2020 pour un dépôt de permis de construire en septembre 2020.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 22 500 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 108
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Höchstzahl: 3
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

— capacité professionnelle par rapport au projet à réaliser, appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles présentés dans les documents de candidature (40 %),

— capacité technique, appréciée au regard de la qualité architecturale, environnementale et technique des références proposées (35 %),

— note de compréhension (4 pages maximum) sur les problématiques de l'opération,notamment vis-à-vis du phasage, de la démolition et du désamiantage et du maintien de l'activité. Le candidat pourra illustrer avec des croquis (20 %),

— capacité économique et financière (5 %).

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le groupement devra présenter au minimum un chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices, supérieur à 40 000 000 EUR dont un minimum de 80 % pour l'entreprise ou le groupement d'entreprise réalisant les travaux.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— note de compréhension (4 pages maximum) sur les problématiques de l'opération, notamment vis-à-vis du phasage, de la démolition, du désamiantage et du maintien de l'activité.

Le candidat pourra illustrer avec des croquis:

— organigramme du groupement, description de l'organisation interne,

— effectifs (pour chaque membre du groupement),

— outillage, matériel et équipements techniques(pour chaque membre du groupement),

— indication des titres d'études et professionnels des candidats,

— outils proposés pour l'exploitation/maintenance,

— liste des références communes au groupement,

— présentation d'une ou plusieurs référence(s) d'opération(s) de moins de 3 ans selon le cadre de référence imposé ci-dessous:

—— pour l'architecte: en MPGP ou équivalent;et pour un établissement scolaire de 2d degré; et pour établissement scolaire en restructuration lourde/démolition-reconstruction,

—— pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises: en MPGP ou équivalent; et pour un établissement scolaire en site occupé,

—— pour l'entreprise de maintenance: en MPGP ou équivalent; les informations minimales requises ci-dessus sont impérativement à renseigner dans le cadre du ficher excel fourni par le maître d'ouvrage et disponible à l'adresse URL mentionnée dans le présent avis.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer,

— une entreprise générale ou groupement d'entreprises,

— des compétences et références en études et travaux (attestées par des références et des certificats):

—— bureau d'études technique pluridisciplinaire ou groupement (fluides, thermique, structure, dépollution amiante et plomb, démolition, CFO, CFA, SSI, cuisine, acoustique),

—— économie de la construction,

—— compétences ESSP,

—— compétences HQE,

—— compétences synthèse technique et architecturale,

—— compétences en pilotage et coordination (OPC),

— des compétences et références en maintenance et exploitation multi-technique,

— compétences en performance énergétique, suivi des consommations et mise en œuvre du protocole IPMVP. Les informations minimales requises ci-dessus sont impérativement à renseigner dans le cadre du ficher excel fourni par le maître d'ouvrage et disponible à l'adresse URL mentionnée dans le présent avis.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Le pouvoir adjudicateur exige pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures, y compris en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions visées à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte ne devra pas être salarié ni sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction. Pour information,le marché prévoira une clause de transfert vers l'entreprise de maintenance à l'issue de la période de GPA.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 30/09/2019
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 19/11/2019
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les prestations remises seront de niveau AVP (stade permis de construire).

Une indemnité de 170 000 EUR HT est prévue pour les 3 candidats retenus pour remettre une offre, sous réserve de la conformité des prestations remises au regard du RC.

Pour toute demande de renseignement complémentaire, les candidats devront utiliser la plate-forme dématérialisée Aws. Il sera répondu aux demandes de précisions déposées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.les réponses seront apportées au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Il sera mis en place par la maître d'ouvrage un jury pour la phase candidature et pour la phase offre.

Le financement de l'opération est prévu par le département du 78 selon la délibération nº 2018-cd-2-5834.1 (séance du 21.12.2018).

Les dispositions du titre IX de la 2e partie du code de la commande publique (avance, acomptes, révision des prix) sont applicables au présent marché.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
Frankreich
Telefon: +33 139205400
E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
31/07/2019