Services - 366231-2020

04/08/2020    S149

France-Rennes: Services de formation professionnelle

2020/S 149-366231

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats
Adresse postale: Quartier Foch — BP nº 22
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35998
Pays: France
Courriel: Pfaf-co.bap.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» dans le cadre du dispositif du Service militaire volontaire (SMV)

Numéro de référence: DAF_2019_002609
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» dans le cadre du dispositif du Service militaire volontaire (SMV).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

1er RSMV de Montigny-lès-Metz.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du 1er RSMV de Montigny-lès-Metz.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

1er RSMV détachement de Châlons-en-Champagne.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du 1er RSMV détachement de Châlons-en-Champagne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

2e RSMV de Brétigny-sur-Orge.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du 2e RSMV de Brétigny-sur-Orge.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

3e RSMV de la Rochelle.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du 3e RSMV de la Rochelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Centre SMV marine de Brest.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du centre SMV marine de Brest.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Centre SMV air d'Ambérieu-en-Bugey.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du centre SMV air d'Ambérieu-en-Bugey.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-555645
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.1050065047
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du 1er RSMV de Montigny-lès-Metz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Greta Lorraine nord
Adresse postale: Lycée général et technologique Robert Schuman 4 rue Monseigneur Pelt — BP 35 128
Ville: Metz Cedex 03
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57074
Pays: France

Adresse internet: https://www.greta-lorraine.fr/greta/greta-lorraine-nord

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.1050065060
Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du 1er RSMV détachement de Châlons-en-Champagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente (Infrep)
Adresse postale: 21 rue Saint-Fargeau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: https://www.infrep.org

V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Poinfor
Adresse postale: 132 rue de la Poudrière — ZI les Franchises
Ville: Langres
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52200
Pays: France

Adresse internet: http://www.poinfor.org

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.1050065053
Lot nº: 3
Intitulé:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du 2e RSMV de Brétigny-sur-Orge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente (Infrep)
Adresse postale: 21 rue Saint-Fargeau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: https://www.infrep.org

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du 3e RSMV de la Rochelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.1050066279
Lot nº: 5
Intitulé:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du centre SMV marine de Brest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Institut Breton d'éducation permanente (IBEP)
Adresse postale: 4 rue Micheline Ostermeyer
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France

Adresse internet: https://www.ibepformation.fr

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.1050066281
Lot nº: 6
Intitulé:

Réalisation de formations «Préparation à l'orientation professionnelle encadrée» au profit du centre SMV air d'Ambérieu-en-Bugey

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verneil formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Ville: Givors
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69700
Pays: France

Adresse internet: https://www.verneil-formation.com

Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020