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Fournitures - 366444-2019

05/08/2019    S149    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Papier et carton traités

2019/S 149-366444

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: M. Grégoire Eldin ou Mme Marsha Sirven
Courriel: Gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr
Téléphone: +33 143175028

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439727&orgAcronyme=c8v

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439727&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439727&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de boîtes d'archives pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger

Numéro de référence: MEAE_19043_DIL
II.1.2)Code CPV principal
30197600
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
30197610
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: sur la base des échantillons fournis / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-sous critère 1: qualité des matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-sous critère 2: résistance des boîtes et de leur système de fermeture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-sous critère 3: commodité de manipulation des boîtes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-sous critère 1: modalités d'acheminement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-sous critère 2: délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-sous critère 3: respect des normes de conservation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés pour procéder à l'analyse des offres. Leurs modalités de dépôt sont décrites au 6.4 du règlement de consultation. Ces échantillons sont considérés comme impératifs et toute absence entraînera le refus de l'offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2019