Services - 366664-2015

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17/10/2015    S202    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Services d'assurance et services de retraite

2015/S 202-366664

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commercy
Château Stanislas, BP 90081
À l'attention de: Jérôme Lefevre
55200 Commercy
France
Téléphone: +33 329910218
E-mail: bbriffoteaux@commercy.fr
Fax: +33 29917575

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.commercy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CAP Service Public
42 rue Albert Denis, BP 10041
À l'attention de: Vincent Dejoye
54203 Toul Cedex
Téléphone: +33 383649889
E-mail: vincent.dejoye@capservicepublic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Centre communal d'action Sociale
Château Stanislas
55205 Commercy
France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations des services d'assurances Ville de Commercy et CCAS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Château Stanislas, 55200 Commercy.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations des services d'assurances Ville de Commercy et CCAS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Lot no 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)

lot no 2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)

lot no 3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)

lot no 4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

lot no 5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance responsabilité civile
1)Description succincte
Assurance responsabilité civile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance protection fonctionnelle
1)Description succincte
Assurance Protection fonctionnelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance protection juridique
1)Description succincte
Assurance protection juridique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance automobile
1)Description succincte
Assurance automobile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance des Dommages aux biens
1)Description succincte
Assurance des Dommages aux biens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre de la collectivités.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
La lettre du candidat — habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 Préconisé)

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après). Ne peuvent soumissionner les entreprises entrant dans le champ de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics modifié par la loi no 2014-873 du 04 août 2014. (Dc1 dernière version préconisée, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail (si Dc1 non fourni).
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si Dc1 non fourni)
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si Dc1 non fourni);
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO no 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière, CO no 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14.10.2015