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Marché de travaux - 366690-2022

08/07/2022    S130

France-Saint-Pierre: Travaux de revêtement divers

2022/S 130-366690

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smtdrso
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: djcp@ileva.re
Téléphone: +262 712818
Fax: +262 712822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SYNDICAT MIXTE
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aoo. Accord-cadre a marches subsequents. Travaux de maintenance des equipements D'Ileva (LOTS 1 A 3)

Numéro de référence: F22TXMAINTEQUIP-03
II.1.2)Code CPV principal
45233200 Travaux de revêtement divers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Travaux de maintenance des equipements D'Ileva (LOT 01 A 3).

Voiries et reseaux divers (vrd)

pompes, electricite, stockage et gestion D'Effluents

Clotures

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voiries et reseaux divers (vrd)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233200 Travaux de revêtement divers
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

sur le territoire du Pouvoir Adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

voiries et réseaux divers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour compléter la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée du lot 01) : Accord cadre multi attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi pour 4 ans de 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pompes, electricite, stockage et gestion D'Effluents

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232152 Travaux de construction de stations de pompage
31681200 Pompes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

sur le territoire du Pouvoir Adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

pompes, électricité, stockage et gestion d'effluents

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour compléter la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée du lot 02) : Accord cadre multi attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi pour 4 ans de 500 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

clotures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45262522 Travaux de maçonnerie
34928200 Clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

sur tout le territoire du Pouvoir adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

clôtures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour compléter la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée du lot 03) : Accord cadre multi attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi pour 4 ans de 500 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf pour détail le règlement de consultation (notamment l'article 6.2.1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique (Ccp)) avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin.

Le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de :

- deux (02) au minimum,

- six (06) au maximum

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

siège du syndicat mixte ileva

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

pour compléter la rubrique Ii.2.7 : Les accords-cadres sont exécutoires à 00 heure, au lendemain de la date de leur notification au Titulaire pour 1 AN, renouvelable, par voie tacite, 3 FOIS pour une nouvelle période de 1 AN, soit une durée maximale de 4 Ans.

Pour compléter la rubrique Iv.2.6 : Le délai de validité des offres est de 180 JOURS à compter de la date limite de remise des offres.

pour compléter la rubrique Iv.2.7 : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

une visite des sites est prévue le LUNDI 25 JUILLET 2022 (Cf pour détails, l'article 3 du règlement de consultation).

les candidats doivent remettre dans leurs plis (contenant les pièces de candidatures et d'offres), L'Integralite des pieces listees a L'Article 6.2 du reglement de Consultation.

L'Heure limite de remise des offres est entendue en heure de la reunion -Gmt+4-

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 924360
Fax: +262 924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 924360
Fax: +262 924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2022