Marché de travaux - 366787-2020

05/08/2020    S150

France-Paris: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 150-366787

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 811
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: Camille.privat@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 153183850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614936&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MPGP portant sur la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance du site dit «Lemaresquier»

Numéro de référence: CA_TLSE_MPGP
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27 - IA01
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 62 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE: restaurant inter-administratif et/ou crèche.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conception et études travaux (réhabilitation et construction) exploitation maintenance performance énergétique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat identifie les membres du groupement, le mandataire, la nature du groupement et la répartition des prestations entre les membres du groupement. Lorsque le DC1 ou le DUME n'est pas fourni, le candidat remet un document équivalent avec une déclaration sur l'honneur (article R. 2143-3 du code de la commande publique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat fournit également une preuve de l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle:

— indication quant à l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi;

— conformément aux dispositions de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, l'un des membres du groupement, auteur du projet architectural, est inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global réalisés ces trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il n'est pas nécessaire d'établir cette déclaration si elle figure sur le formulaire DC2 ou le DUME. Le candidat présente également la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour chaque membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, notamment s'il s'agit d'une société de création récente (société de moins de trois ans d'existence), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires annuel global du groupement soit au moins égal à 120 000 000 EUR hors taxe, pour au moins l'un des trois (3) derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La production des éléments suivants:

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans les autres États membres de l'Union européenne (article R. 2143-5 du code de la commande publique) ou tout autre moyen de preuve équivalent notamment dans le domaine des études énergétiques, du commissionnement (la personne responsable de la démarche de commissionnement doit être certifiée CMVP ou équivalent), de la maintenance et des autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération;

— l'indication, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Le candidat doit notamment identifier le ou les spécialistes en énergétique, l'interlocuteur de commissionnement, de la mise en place et du suivi du PMV, l'équipe en charge des prestations d'exploitation et de maintenance, ainsi que l'équipe de maîtrise d'œuvre. S'il le souhaite, le candidat peut présenter des profils anonymes;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, EPI et équipement de protection sanitaire inclus, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en particulier pour les opérations nécessaires au commissionnement, et de conduite-entretien-maintenance;

— il est nécessaire que la structure qui réalisera les études de Simulation énergétiques dynamiques (SED) réalise les tâches de mises en place et suivi du PMV en cours d'exploitation. Elle devrait également être en mesure de fournir — en coordination avec le mainteneur-exploitant — les indicateurs ou les seuils permettant de vérifier l'atteinte des objectifs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Compétence «constructeur».

Le groupement comprend obligatoirement:

— une capacité à réaliser des travaux tous corps d'état en construction et réhabilitation;

— une capacité à conduire et piloter un projet de conception réalisation;

2) Compétence «architecture».

Le groupement comporte un ou plusieurs architectes, disposant obligatoirement de:

— une compétence de réalisation en architecture avec de hautes performances énergétiques ou de bâtiments passifs ou bioclimatiques;

— une compétence ergonomie, aménagement des espaces intérieurs et extérieurs;

3) Compétence «techniques».

Le groupement intégrera:

— une compétence énergétique;

— une compétence restauration collective;

— une compétence environnement;

— une compétence acoustique;

4) Compétence «numérique».

Le groupement comporte obligatoirement:

— une compétence BIM;

— une compétence intégrateur numérique;

5) Compétence «facility management».

Le groupement présente obligatoirement:

— une compétence exploitation, entretien et maintenance technique;

— une compétence services aux usagers;

— une compétence gestion des énergies et efficacité énergétique (certifié CMVP).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Présence d'un architecte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 076-179011
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Maître d'ouvrage: préfet de Haute-Garonne. Maître d'ouvrage délégué: secrétaire générale des ministères économiques et financiers.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020