Marché de travaux - 366893-2020

05/08/2020    S150

France-Issy-les-Moulineaux: Revêtement de sols et de murs

2020/S 150-366893

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Judith.COMMINSOLI@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292959
Fax: +33 146295510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux

Numéro de référence: 2000008
II.1.2)Code CPV principal
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux.

Lot nº 2: revêtement de sol.

Lot nº 5: peinture — ravalement.

Initialement, un marché ayant le même objet avait été lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il était alloti en 14 lots:

— lot nº 1: électricité,

— lot nº 2: revêtement de sol,

— lot nº 3: plomberie,

— lot nº 4: couverture, charpente,

— lot nº 5: peinture, ravalement,

— lot nº 6: maçonnerie, plâtrerie, carrelage,

— lot nº 7: vitrerie, miroiterie,

— lot nº 8: menuiserie,

— lot nº 9: étanchéité,

— lot nº 10: faux plafonds,

— lot nº 11: serrurerie, métallerie,

— lot nº 12: volets, stores,

— lot nº 13: portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium,

— lot nº 14: désamiantage.

La Ville a décidé de ne pas reconduire le lot nº 2 — revêtement de sol et le lot nº 5 — peinture — ravalement pour la 4e et dernière période d'exécution de l'accord-cadre. Les présents accords-cadres garderont la numérotation initiale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 281 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtement de sol

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Issy-les-Moulineaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée ferme d'un an. En tout état de cause, l'accord-cadre arrivera à terme le 10.6.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — ravalement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée ferme d'un an. En tout état de cause, l'accord-cadre arrivera à terme le 10.6.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 033-076755
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA20008
Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 2: revêtement de sol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eliez SAS
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 93210
Pays: France

Adresse internet: https://www.eliez.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 119 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 119 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA20008
Lot nº: 5
Intitulé:

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 5: peinture et ravalement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eliez SAS
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 93210
Pays: France

Adresse internet: https://www.eliez.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 162 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 162 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020