Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesPays: France
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e-marches06.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgCode NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e-marches06.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de reportages vidéos pour le Goût de Nice
Numéro de référence: NCA-18-0346
II.1.2)Code CPV principal92111220 Production de vidéos publicitaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: concevoir et de réaliser plusieurs films selon les thématiques suivantes:
— des courts métrages faisant la promotion du territoire,
— des courts métrages à réaliser tout au long de l'année et en fonction des saisons afin de faire découvrir auprès du grand public les saveurs, les producteurs, les artisans, les produits des terroirs de la Métropole Nice Côte d'Azur ainsi que les festivités et animations ponctuelles liées à la production et au savoir-faire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92111220 Production de vidéos publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 40 000 EUR,
— montant maximum HT: 80 000 EUR.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La reconduction est expresse.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. Article 5.1.1 du Règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/09/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
1) Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de consultation.
2) Éléments de négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1er classement, ont été jugées les meilleures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 492041313
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/08/2018