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Services - 367324-2021

20/07/2021    S138

France-Combs-la-Ville: Services d'entretien de terrains

2021/S 138-367324

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle — BP 116
Ville: Combs-la-Ville Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77385
Pays: France
Courriel: sylvie.lainet@mairie-combs-la-ville.fr
Téléphone: +33 164131684
Fax: +33 160180615
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2

II.1.2)Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le secteur 2 est divisé en huit zones:

— les zones 1 à 7 sont gérées par le service des espaces verts,

— la zone 8 est gérée par le service des sports.

Les surfaces représentatives sont:

— entretien des pelouses: 151 466 m2,

— fauchage des prairies: 55 356 m2,

— désherbage manuel: 157 m2,

— taille de floraison en port libre: 3 821m2,

— taille de formation en port libre: 7 177 m2,

— taille haie architecturée: 5 186 m2,

— taille raisonnée: 21 877 m2,

— désherbage mécanique des espaces en stabilisé: 12 701 m2,

— maintenance générale: 196 235 m2.

La périodicité des passages, la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77342000 Taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution des prestations durant l'année — selon le cadre de réponse / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations durant l'année — selon le cadre de réponse / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations durant l'année — selon le cadre de réponse: Équipements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations durant l'année — selon le cadre de réponse: Caractéristiques environnementales des équipements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Détail et cohérence apportés au calendrier annuel d'exécution — selon le calendrier d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— certificats de qualification professionnelle des entreprises du paysage Qualipaysage E131 ou équivalent (en cours de validité);

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur ressources propres.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 11:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit:

— sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.)

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: espaces verts 2 .

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit être pris auprès du service espaces verts — paysages au +33 160600774.

L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier de l'offre.

La valeur totale estimée du contrat sur la durée maximale est de 600 000 EUR HT environ.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021