Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) de l'accord-cadre et ses annexes;
— le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
— le cadre de réponse «valeur technique»;
— le cadre de réponse «Valeur environnementale»;
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat;
— certificat de formation au logiciel Genetec Security Center ou tout moyen de preuve équivalent pour le personnel affecté à l'accord-cadre;
— certification aux matériels réseaux Hirschmann ou tout moyen de preuve équivalent pour le personnel affecté à l'accord-cadre.
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres.