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Services - 367537-2021

Submission deadline has been amended by:  466824-2021
20/07/2021    S138

France-Grenoble: Services divers d'entretien et de réparation

2021/S 138-367537

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Camille Moreau
Courriel: violaine.schuld@cea.fr
Téléphone: +33 438785631
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d’exploitation et de maintenance des installations et des équipements sur les sites du CEA Tech Nouvelle Aquitaine à Pessac et Grand Est à Metz

Numéro de référence: AOO-B21-03687-V S
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations d’exploitation et de maintenance des installations et des équipements sur les sites du CEA Tech Cœur Bersol à Pessac et Grand Est à Metz.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d’exploitation et de maintenance des installations et des équipements sur les sites du CEA Tech Nouvelle Aquitaine à Pessac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

CEA Tech Cœur de Bersol à Pessac.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se déroulent sur l'ensemble du site CEA Tech Nouvelle Aquitaine à Pessac, d'une surface totale de 4 353 m2 dont 1 375 m2 de bureaux, 1 118 m2 d'espaces dédiés à l’accueil et aux événements, et 1 860 m2 de halles technologiques (plate-formes de R&D).

Le marché objet de la présente consultation, inclut les prestations suivantes:

— le suivi des équipements et des installations (réception, retrait, déplacement…);

— le renseignement de la GMAO INFOR EAM, incrémentation de l’inventaire;

— étiquetage des équipements et mise en place des fiches de suivi équipement;

— rédaction de l’ensemble des documents techniques, gammes, cahiers d’exploitation, etc. nécessaires aux prestations de maintenance et d’exploitation;

— la gestion des DOE;

— assistance aux levées de réserve et aux remontées tenant de la GPA;

— gestion des coupures et des consignations;

— suivi de la GTC et la conduite des installations;

— la maintenance préventive (niveaux 1 à 4):

—— systématique;

—— conditionnelle;

— la maintenance corrective (niveaux 1 à 4);

— gestion des stocks de pièces, équipements et consommables;

— le suivi de l’obsolescence des équipements;

— l’accompagnement aux contrôles et essais réglementaires;

— le suivi des consommations et optimisation énergétique;

— la gestion et mise à jour des plans et données du patrimoine en relation avec le service «Patrimoine» du CEA Grenoble;

— gestion des clés et de l’organigramme du site;

— réalisation des petits travaux soumis à devis;

— la gestion des appels pour des demandes d’intervention;

— l’astreinte 24 h/24 365 jours/365.

Le périmètre des prestations porte sur l’ensemble des installations, équipements et infrastructures du site dont voici une liste non exhaustive:

— les réseaux de distribution électrique BT, aval du poste transformateur;

— les réseaux des fluides (eau de ville, EDI, gaz process, air comprimé, eau chaude/eau froide);

— les réseaux de rejets (eaux usées, eaux de pluie…);

— la climatisation, ventilation, chauffage (productions, distributions, récepteurs);

— les sanitaires et la plomberie;

— l’éclairage interne et externe aux bâtiments;

— les équipements et installations de laboratoire et plateforme (hors équipements R & D);

— les équipements de levage et manutention (hors pièces utilisateurs);

— les réseaux informatiques, téléphoniques (de la baie informatique aux prises bâtiments, hors matériels actifs) et visiophonique;

— l’infrastructure bâtiments (portes auto/manuels, réseaux humides, exutoires de fumées, plate-forme solaire, châssis vitrés, toitures terrasses…);

— les ascenseurs;

— la gestion des clefs, de l’organigramme et de la serrurerie;

— l’ensemble des équipements de détections et gestions télé-alarmes: incendie, intrusion, contrôle des accès et systèmes de transferts d’alarme au télé-surveilleur (centrales comprises);

— la gestion de la Gestion technique centralisée (GTC) et des systèmes associés.

Un certain nombre d'option sont décrites au Dossier de consultation (DCE). Les éléments quantitatifs mentionnés au DCE sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché d'une durée de 36 mois peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Visite obligatoire du site avant le 2.9.2021.

Les modalités des visites sont définies au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d’exploitation et de maintenance des installations et des équipements du site du CEA Tech CEA Tech Grand Est à Metz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

CEA Tech Grand Est à Metz.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se déroulent sur l'ensemble du site CEA Tech Nouvelle Aquitaine à Pessac, d'une surface totale de 4 353 m2 dont 1 375 m2 de bureaux, 1 118 m2 d'espaces dédiés à l’accueil et aux événements, et 1 860 m2 de halles technologiques (plate-formes de R&D).

Le marché objet de la présente consultation, inclut les prestations suivantes:

— le suivi des équipements et des installations (réception, retrait, déplacement…);

— le renseignement de la GMAO INFOR EAM, incrémentation de l’inventaire;

— étiquetage des équipements et mise en place des fiches de suivi équipement;

— rédaction de l’ensemble des documents techniques, gammes, cahiers d’exploitation, etc. nécessaires aux prestations de maintenance et d’exploitation;

— la gestion des DOE;

— assistance aux levées de réserve et aux remontées tenant de la GPA;

— gestion des coupures et des consignations;

— suivi de la GTC et la conduite des installations;

— la maintenance préventive (niveaux 1 à 4):

—— systématique;

—— conditionnelle;

— la maintenance corrective (niveaux 1 à 4);

— gestion des stocks de pièces, équipements et consommables;

— le suivi de l’obsolescence des équipements;

— l’accompagnement aux contrôles et essais réglementaires;

— le suivi des consommations et optimisation énergétique;

— la gestion et mise à jour des plans et données du patrimoine en relation avec le service «Patrimoine» du CEA Grenoble;

— gestion des clés et de l’organigramme du site;

— réalisation des petits travaux soumis à devis;

— la gestion des appels pour des demandes d’intervention;

— l’astreinte 24 h/24 365 jours/365.

Le périmètre des prestations porte sur l’ensemble des installations, équipements et infrastructures du site dont voici une liste non exhaustive:

— les réseaux de distribution électrique BT, aval du poste transformateur;

— les réseaux des fluides (eau de ville, EDI, gaz process, air comprimé, eau chaude/eau froide);

— les réseaux de rejets (eaux usées, eaux de pluie…);

— la climatisation, ventilation, chauffage (productions, distributions, récepteurs);

— les sanitaires et la plomberie;

— l’éclairage interne et externe aux bâtiments;

— les équipements et installations de laboratoire et plateforme (hors équipements R & D);

— les équipements de levage et manutention (hors pièces utilisateurs);

— les réseaux informatiques, téléphoniques (de la baie informatique aux prises bâtiments, hors matériels actifs) et visiophonique;

— l’infrastructure bâtiments (portes auto/manuels, réseaux humides, exutoires de fumées, plate-forme solaire, châssis vitrés, toitures terrasses…);

— les ascenseurs;

— la gestion des clefs, de l’organigramme et de la serrurerie;

— l’ensemble des équipements de détections et gestions télé-alarmes: incendie, intrusion, contrôle des accès et systèmes de transferts d’alarme au télé-surveilleur (centrales comprises);

— la gestion de la Gestion technique centralisée (GTC) et des systèmes associés.

Un certain nombre d'option sont décrites au Dossier de consultation (DCE). Les éléments quantitatifs mentionnés au DCE sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché d'une durée de 24 mois peut être reconduit pour trois périodes supplémentaires de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Visite obligatoire du site avant le 2.9.2021.

Les modalités des visites sont définies au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP..

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Grenoble.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Pour le lot 1, l'instance chargée des procédure de recours est à l'adresse suivante: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ — courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr — téléphone: +33 556993800.

Pour le lot 2, l'instance chargée des procédure de recours est à l'adresse suivante: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 388212323.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux (lot 1) et Strasbourg (lot 2)
Ville: Bordeaux (lot 1) — Strasbourg (lot 2)
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux (lot 1) et Strasbourg (lot 2)
Ville: Bordeaux (lot 1) — Strasbourg (lot 2)
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021