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Services - 367556-2021

20/07/2021    S138

France-Montpellier: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 138-367556

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL ARAC Occitanie
Numéro national d'identification: 53396945700035
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États-Généraux, CS 19536
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: contact@arac-occitanie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux d'accessibilité des lycées de la région Occitanie, secteur Est

Numéro de référence: 61037-S-Amo
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'opération consiste à mettre aux normes d'accessibilité les lycées de la région Occitanie, secteur Est (départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales). Un Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) a été déposé par la région Occitanie et devra être respecté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71356000 Services techniques
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

L'opération consiste à mettre aux normes d'accessibilité les lycées de la région Occitanie, secteur Est (départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales). Un Agenda d'accessibilité Programmée (AD'AP) a été déposé par la région Occitanie et devra être respecté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail).

Domaines de compétences requis:

— accessibilité handicapé des bâtiments;

— économie de la construction;

— ingénierie du bâtiment tout corps d'état;

— ingénierie en installation d'ascenseurs;

— programmation technique;

— conduite d'opération et OPC.

Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique). Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet. Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:

— compétences: respect des domaines de compétences demandés du candidat ou dans la composition du groupement;

— capacités professionnelles;

— capacités financières.

Ce marché sera traité à prix mixte, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 EUR HT:

— une partie à prix forfaitaires qui sera décomposée au DPGF dans le cadre de la phase 2: offre;

— une partie à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires à remettre dans le cadre de la phase 2: offres.

La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-12 à R. 2162-14. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: https://www.marches-publics.info - Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info - Lieux d'exécution du marché: Aude/Gard/Hérault/Lozère/Pyrénées-Orientales. Codes NUTS: FR J11 — Aude/Fr J12 — Gard/Fr J13 — Hérault/Fr J14 - Lozère/Fr J15 — Pyrénées-Orientales. Montant prévisionnel des travaux: 30 000 000 EUR HT répartis sur une trentaine de sites sur toute la région Occitanie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, no 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021