Services - 367798-2015

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20/10/2015    S203

Belgique-Bruxelles: 15.CAT.OP.124 — Intégration de fusées à correction de trajectoire dans les systèmes d'artillerie de l'UE

2015/S 203-367798

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence européenne de défense
Adresse postale: rue des Drapiers 17-23
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
À l'attention de: unité «Passation de marchés»
E-mail: procurement@eda.europa.eu
Fax: +32 25042975

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eda.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1114

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15.CAT.OP.124 — Intégration de fusées à correction de trajectoire dans les systèmes d'artillerie de l'UE.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux de l'AED, Bruxelles, Belgique.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'étude devra définir des moyens pour sélectionner des solutions européennes de fusées à correction de trajectoire déjà disponibles ou en cours de développement et pour les intégrer dans les systèmes d'artillerie des États membres de l'Union européenne. L'étude soulignera également les possibles limitations et restrictions découlant de l'intégration de solutions/produits spécifiques de fusées à correction de trajectoire dans les systèmes d'artillerie existants ou dans les systèmes de conduite de tir utilisés dans les systèmes d'artillerie des États membres.
Les résultats de l'étude aideront l'AED et les États membres qui y participent à définir des stratégies potentielles dans le domaine de l'engagement de précision, et permettront de promouvoir de nouvelles initiatives de coopération au niveau européen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35300000 Armes, munitions et pièces associées, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible sur le site internet «eTendering», à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1114

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible sur le site internet «eTendering», à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1114

III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres, disponible sur le site internet «eTendering», à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1114

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres, disponible sur le site internet «eTendering», à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1114

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

voir dossier d'appel d'offres, disponible sur le site internet «eTendering», à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1114

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.CAT.OP.124.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
Autre: les offres devront être rédigées dans une des langues officielles de l'Union européenne. Le marché (et les résultats attendus) sera exécuté en anglais. Les soumissionnaires sont invités à présenter une copie de leur proposition technique en anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 1.12.2015 - 9:30

Lieu:

locaux de l'AED, rue des Drapiers 17-23, Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: un représentant dûment mandaté par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique (procurement@eda.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres pour le compte du soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14.10.2015