Fournitures - 367895-2018

23/08/2018    S161    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Martigues: Bureaux et tables

2018/S 161-367895

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Martigues
Hôtel de ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Martigues
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 442443022
Courriel: marches-publics@ville-martigues.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-martigues.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-martigues.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de Martigues — DGST — direction commande publique
Martigues
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 442443288
Courriel: marches-publics@ville-martigues.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-martigues.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-martigues.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Martigues — acquisition de mobilier pour la direction éducation enfance de la ville de Martigues

Numéro de référence: 2018-F-0037
II.1.2)Code CPV principal
39121000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La ville de Martigues renouvelle chaque année du mobilier pour les écoles et fait également l'acquisition de nouveau mobilier lors des ouvertures ou création de nouveaux équipements. La ville souhaite se doter d'un mobilier de qualité, respectueux de l'environnement et de la qualité de l'air. La prestation attendue dans le présent accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, le montage, la pose et les réglages sur site du mobilier et matériel.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier élèves maternelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commandes (écoles de la ville de Martigues)

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de mobilier pour les élèves des écoles maternelles (notamment tables 4 pieds, tables avec pied central, chaises, bancs sans et avec dossier, chauffeuses en mousse, mobiliers réglables...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier élèves élémentaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de la ville de Martigues)

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier fixe et réglable pour les élèves des écoles élémentaires (notamment tables, plateaux, chaises, bancs sans et avec dossiers, table pour personne à mobilité réduite..).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier enseignants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de Martigues).

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier pour les enseignants (notamment mobilier de réunion, mobilier de bureau de direction, mobilier pour les enseignants ..).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rangement — écoles maternelles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de Martigues).

II.2.4)Description des prestations:

Achat de rangements pour les écoles maternelles (notamment claustras, armoires, meubles, bibliothèque, chariot, chevalet, meuble pour rangement papier dessin, chariot à peinture, bacs, glissières pour insertion des bacs....).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rangement — écoles élémentaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de Martigues).

II.2.4)Description des prestations:

Achat de rangements pour les écoles élémentaires (notamment armoires, meubles bas, bibliothèques, meuble pour cahiers de texte...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier restauration scolaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de Martigues)

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier pour la restauration scolaire (notamment chaises, claustras, tables bois...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de dortoirs destinés aux enfants de 0 à 3 ans

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de la commune de Martigues)

II.2.4)Description des prestations:

Achat de dortoirs destinés aux enfants de 0 à 3 ans (notamment couchettes..)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de dortoirs destinés aux enfants de 3 à 6 ans

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de Martigues)

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier de dortoirs destinés aux enfants de 3 à 6 ans (notamment: lits, couchettes, ligne de lit, armoires...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tableau — vitrine — vestiaire — lisse murale

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de la commune de Martigues)

II.2.4)Description des prestations:

Achat de tableaux, vitrines, vestiaires, lisse murale (notamment tableau mural, vitrines, panneau d'affichage, vestiaires Atsem, lisse murale).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement des espaces ludiques

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de la commune de Martigues)

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier de rangement des espaces ludiques (notamment jeux, meubles ..).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espace détente 0 à 3 ans

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le bon de commande (écoles de la commune de Martigues)

II.2.4)Description des prestations:

Achat de meubles pour l'espace détente des enfants de 0 à 3 ans (notamment banquettes, tapis, coussins..).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pouvoir de signature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: la collectivité se réserve le droit de demander la présentation d'un produit dans ses locaux dans l'hypothèse où la description seule ne permettrait pas:

— une bonne compréhension du mobilier ou matériel proposé,

— ou une analyse suffisamment approfondie.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-f-0037.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2018