Services - 368046-2020

05/08/2020    S150

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 150-368046

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75100
Pays: France
Courriel: Bureaumarchespublic@conseil-etat.fr
Fax: +33 140208848
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.conseil-etat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620336&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620336&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal)

Numéro de référence: 2020-015-DAI-VT
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

1 place du Palais Royal.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'État (site du Palais Royal).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations ou une liste des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants: date et montant de la prestation, et spécificités des lieux. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la réalisation des prestations. Trois références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: un dossier de références jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché, sur des prestations réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation correspondant à des prestations similaires. Pour chaque référence, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants: date et montant de la prestation, et spécificités des lieux. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché fera l'objet d'une procédure de renouvellement en juillet 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire composite composé:

— d'une partie prenant la forme d'un marché ordinaire réglé à prix forfaitaires et comprenant les prestations suivantes: l'initialisation des prestations du marché propre à la première année d'exécution du marché; les prestations de maintenance préventive et corrective des installations; la fourniture de consommables, de pièces de rechange et d'outillage dans les conditions prévues dans le CCTP;

— d'une partie prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique comprenant les prestations non comprises dans le périmètre de la maintenance préventive et corrective annuelle et définies à l'article 8.7.c du CCTP.

La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112.2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Elles seront réglées à prix mixtes indiqués dans l'acte d'engagement et son annexe 1 (cadre de réponse financier). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours. La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R. 2193-1 à R. 2193-8 du code de la commande publique. Néanmoins, en application des dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations relatives au «pilotage et missions générales» décrites à l'article 8.1 du CCTP ne pourront être sous-traitées. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de procéder à l'audition des soumissionnaires. Ces auditions ne constitueront en aucun cas des négociations et ne porteront que sur la présentation de l'offre des sociétés et d'éventuelles demandes de précisions ou compléments sur leur teneur. À l'issue de l'audition, un compte-rendu sera rédigé et transmis à chacun des soumissionnaires. Les candidats doivent impérativement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020