Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CARMF
Adresse postale: 46 rue Saint-Ferdinand
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur
Courriel:
contrats@carmf.frTéléphone: +33 140683200
Fax: +33 140683370
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.carmf.frAdresse du profil d’acheteur:
http://carmf.e-marchespublics.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Caisse de retraite
I.5)Activité principaleAutre activité: Caisse de retraite
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2021
Numéro de référence: 20/02
II.1.2)Code CPV principal79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote, conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 300 754.43 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote, conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué comprend le coût de l'affranchissement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202000000000230000
Intitulé:
Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: IRIS France
Adresse postale: 64/68 avenue de la Victoire
Ville: Orly
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94310
Pays: France
Téléphone: +33 156707070
Adresse internet:
https://www.irisecm.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 754.43 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel:
ccira@parisidf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/07/2020