Services - 368325-2019

05/08/2019    S149    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services de prévisions météorologiques

2019/S 149-368325

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Tour EDF / Direction des achats ANAPRI
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — Monsieur Gazagne
Courriel: edouard.gazagne@edf.fr
Téléphone: +33 156652076

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de fourniture de données et services météorologiques et climatiques

II.1.2)Code CPV principal
71351600 Services de prévisions météorologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture d'informations météorologiques et climatiques de nature diverses et variées pour de nombreuses entités métiers du groupe EDF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations météorologiques pour les entités métiers: DOAAT, DPINN, R&D, SEI, DCO

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351600 Services de prévisions météorologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot regroupe les besoins en prestations météorologiques pour les entités métiers suivantes: DOAAT, DPINN, R&D, SEI, DCO.

Les prestations souhaitées portent sur plusieurs catégories de produit: des prévisions déterministes par station, — des prévisions probabilistes (ou prévisions d’ensemble) par station, des observations par station et en points de grille, des prévisions déterministes en points de grille, des bulletins d’aide à la décision, un accès au site web du CEPMMT, une expertise météorologique, sessions de formation, ainsi que des prestations à la demande telle que la réalisation de missions ponctuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'ensemble des candidats déclarés aptes aux critères de l'avis JOUE seront consultés.

Le nombre d'attributaire sera d'un attributaire par lot.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée de 3 ans par période d’un an.

(la durée du marché mentionnée à la rubrique 2.II.7) comprend l'option de durée).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations météorologiques pour l'entité: Direction production nucléaire thermique (DPNT)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351600 Services de prévisions météorologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot regroupe les besoins en prestations météorologiques pour l'entité: Direction production nucléaire thermique (DPNT).

Les prestations souhaitées sont la fourniture de données météorologiques, la réalisation des rapports sur la climatologie et les conditions de dispersion atmosphériques des sites, la mise à jour des roses des vent, les données de nébulosité, les chroniques horaires des classes de Pasquill et Doury, les données de rayonnement solaire, les études spécifiques et appuis ponctuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'ensemble des candidats déclarés aptes aux critères de l'avis JOUE seront consultés.

Le nombre d'attributaire sera d'un attributaire par lot.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée de 3 ans par période d’un an.

(la durée du marché mentionnée à la rubrique 2.II.7) comprend l'option de durée).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères d'aptitude économiques et financiers sont les suivants:

— une présentation générale de la société (raison sociale, code SIREN, activité, adresse sociale, effectif),

— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices de la structure juridique candidate,

— le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 3 derniers exercices,

— le bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices.

Les fournisseurs doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000 d'EUR par lot. Ce critère est éliminatoire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères de sélection techniques sont les suivants:

— donner accès à un expert météorologue à tout moment sur la plage 24 h/24, 7 j/7,

— donner accès à un expert météorologue francophone,

— avoir la prévision météorologique comme cœur de métier,

— avoir des clients dans le domaine de l'énergie sur les services de la prévision de données météorologiques,

— publier au moins une fois par mois un bulletin de prévision saisonnière entre 2014 et 2018 inclus,

— être en mesure de garantir les services de prévisionnistes diplômés d'une école dont l'enseignement est conforme à la norme 1 083 de l’organisation météorologique mondiale et ayant une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'entreprise (fournir CV et diplômes).

Critère éliminatoire.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_074026, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.

Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2019