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Services - 368412-2021

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20/07/2021    S138

France-Le Bourget-du-Lac: Services aux entreprises

2021/S 138-368412

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction contrats
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conseil stratégique, conception et mise en œuvre de la communication globale de TELT

Numéro de référence: S54
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.

Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une assistance à maître d’ouvrage pour des actions en matière de communication. Il porte sur le conseil en communication pour l’ensemble des actions de TELT et l’accompagnement de la mise en œuvre de ces actions. Ce marché comprend la communication stratégique, la conception et la mise en œuvre d’actions de communication externe et interne, la conception et le management de la communication «chantiers», et des prestations d'édition et de graphisme.

Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil en communication stratégique et communication chantier, conception et mise en œuvre d’actions

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79310000 Services d'études de marchés
79340000 Services de publicité et de marketing
79415200 Services de conseil en conception
79416000 Services de relations publiques
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: IT Italia
II.2.4)Description des prestations:

Conseil stratégique:

— recommandations sur le positionnement de la communication et la stratégie de la marque TELT;

— appui à l’élaboration du plan de communication opérationnel;

— conception, rédaction et réalisation des outils de valorisation;

— conception et réalisation de contenus éditoriaux et graphiques (documents externes/internes, infographie, print et web);

— appui à la conception et à la rédaction de contenus éditoriaux (articles, dossiers de presse, communiqués de presse, interviews, reportages...);

— prestations de veille et de conseil sur la stratégie de communication digitale (web/réseaux sociaux);

— développement de produits numériques: applications mobiles, newsletters, cartes interactives, objets multimédias;

— études d’opinion (France/Italie);

— veille des opinions (F/I);

— veille média (F/I);

— relations presse (F/I);

— communication de crise (média training, appui lors des crises, argumentaires);

— assistance à la conception et à la préparation d’événements;

— relations publiques (F/I);

— appui à la conception d'événements territoriaux, en France et en Italie dans le cadre de la communication chantiers et partenariale: visites chantiers, expositions, actions culturelles... (conception/réalisation des outils liés à ces événements).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible expressément quatre fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des reconductions sont prévues (Cf. point II.2.7 ci-avant).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre du présent lot 1 sera conclu sans minimum ni maximum.

Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les quatre lots pour la durée totale possible du présent marché public. Le montant estimé du lot 1 est d'environ 1 200 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production audiovisuelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: ITC11 Torino
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de ce lot comprennent la conception et la réalisation d’outils vidéo pouvant intégrer des infographies (reportages sur le projet, reportages «terrain», documentaires, clips, animations et captations des événements, interviews...) et d’animation. Ces outils peuvent être conçus pour accompagner la communication stratégique comme la communication digitale, utilisant des infographies, cartographies et éléments 3D.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible expressément quatre fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des reconductions sont prévues (Cf. point II.2.7 ci-avant).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord cadre du présent lot 2 sera conclu sans minimum ni maximum.

Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les quatre lots pour la durée totale possible du présent marché public. Le montant estimé du lot 2 est d'environ 260 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et réalisation d’outils de communication sur le territoire français

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341400 Services de campagne publicitaire
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Concept créatif — Suivi et coordination — Edition et graphisme: conception graphique et réalisation d'outils d'informations et d'éditions, print et web, type flyer, affiches, panneaux de chantiers, lettres d'informations, rapports d'activités, financiers, RSE, stands d'exposition...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible expressément quatre fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des reconductions sont prévues (Cf. point II.2.7 ci-avant).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord cadre du présent lot 3 sera conclu sans minimum ni maximum.

Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les quatre lots pour la durée totale possible du présent marché public. Le montant estimé du lot 3 est d'environ 170 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et réalisation d’outils de communication sur le territoire italien

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341400 Services de campagne publicitaire
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC1 Piemonte
II.2.4)Description des prestations:

Concept créatif — Suivi et coordination — 2dition et graphisme: conception graphique et réalisation d'outils d'informations et d'éditions, print et web, type flyer, affiches, panneaux de chantiers, lettres d'informations, rapports d'activités, financiers, RSE, stands d'exposition...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible expressément quatre fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des reconductions sont prévues (Cf. point II.2.7 ci-avant).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre du présent lot 4 sera conclu sans minimum ni maximum.

Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant cumulant les quatre lots pour la durée totale possible du présent marché public. Le montant estimé du lot 4 est d'environ 170 000 EUR HT par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire);

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2017, 2018 et 2019, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français;

— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/;

— une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant:

1) Moyens humains et matériels:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2017, 2018 et 2019;

— les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public;

2) Références professionnelles: une liste des prestations de communication qu’il a effectuées au cours des trois dernières années dans les domaines suivants:

— pour le lot 1: dans le domaine de l'accompagnement en communication stratégique et création d'outils de communication pour des grands projets d'infrastructures, et création d'outils de communication chantier, en gestion de crise et en études d'opinion;

— pour le lot 2: dans le domaine de l'accompagnement dans la conception et la réalisation d'outils vidéos;

— pour le lot 3: dans le domaine de l'accompagnement dans le concept créatif, le suivi et la coordination d'outils de communication, l'édition et le graphisme.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents décrits ci-dessus et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 ans.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent accord-cadre est financé par l’union européenne, par l’Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 60 jours à compter de la date de réception des factures.

Chaque bon de commande ou marché subséquent sera traité à prix unitaires révisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel «bilan financier» et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer.

Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1.

Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Chaque candidat est libre de présenter sa candidature pour l'un, plusieurs ou les trois lots du présent marché public.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:

— CUP:C11J05000030001;

— lot 1: CIG: Z352F68374;

— lot 2: CIG: Z982F683AA;

— lot 4: CIG: Z5B2F683A4.

Enfin, le titulaire de chaque lot s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021