Services - 368516-2019

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06/08/2019    S150    Parlement européen - Services - Avis de marché - Partenariat d’innovation 

Luxembourg-Luxembourg: Outil de transformation simultanée de la voix en texte et de traduction automatique vers 24 langues

2019/S 150-368516

Avis de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Conformément au règlement (UE, Euratom) n° 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18.7.2018 relatifs aux règles financières applicables au budget général de l'Union européenne, le Parlement européen a décidé de lancer le présent appel d'offres en vue de l'acquisition d'une licence pour un outil capable de transcrire et de traduire automatiquement les débats parlementaires multilingues en temps réel vers 24 langues, ainsi que des services informatiques pour la mise en œuvre dudit outil. L'outil comprend les composants suivants : Composant de la technologie ASR (identification de la langue + reconnaissance vocale), traduction automatique, apprentissage automatique et interaction homme-machine, interface utilisateur.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Directorate-General for Translation, Plateau de Kirchberg BP 1601
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Stephane Vivard
Courriel: dgtrad.tenders@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5249
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Outil de transformation simultanée de la voix en texte et de traduction automatique vers 24 langues

Numéro de référence: EP/TRAD/2019/LSTT
II.1.2)Code CPV principal
72230000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Parlement européen souhaite soutenir l'innovation multilingue et la numérisation de toutes les langues officielles de l'UE à travers des développements ciblés. Il vise par conséquent à conclure un partenariat novateur afin d'acquérir une licence pour un outil en mesure de transcrire et de traduire automatiquement les débats parlementaires en temps réel.

L'outil sera également capable d'apprendre des corrections et des données complémentaires ainsi que des commentaires des utilisateurs afin d'améliorer les niveaux de qualité au fil du temps. L'objectif est de fournir un service utile aux membres du Parlement européen leur permettant d'accéder aux débats à l'écran et de l'étendre également aux sourds et aux malentendants, qui n'ont actuellement aucun accès direct aux débats du Parlement européen. Le but ultime est de fournir un service de transcription et de traduction automatiques pour les débats parlementaires couvrant les 24 langues officielles utilisées par l'institution.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Code NUTS: BE10
Code NUTS: FRF1
Lieu principal d'exécution:

Principalement à Bruxelles, mais également à Strasbourg et au Luxembourg, ainsi que dans les locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen a choisi d'attribuer le présent marché dans le cadre d'une procédure de passation des marchés au titre du partenariat novateur qui sera réalisé en 2 phases :

Première phase de la procédure - critères d'exclusion et de sélection.

Les candidats devront fournir les documents suivants (annexés au cahier des charges, dûment signés et datés) au Parlement européen :

Annexe I : Déclaration sur l'honneur du soumissionnaire relative aux critères d'exclusion et de sélection ;

Annexe II : Fiche d'identification financière ;

Annexe IV : Fiche d'information concernant les groupes d'opérateurs économiques (le cas échéant) ;

Annexe V : Déclaration relative aux sous-traitants (le cas échéant).

Les documents attestant des critères de sélection décrits dans les points suivants des spécifications :

14.1) Capacité juridique et réglementaire ;

14.2) Capacité financière et économique ;

14.3) Capacités techniques et professionnelles - conformité aux exigences minimales.

Tous les candidats qui soumettent les documents ci-dessus seront évalués sur la base des critères d'exclusion (point 13) et des critères de sélection (point 14) du cahier des charges.

Les candidats retenus seront présélectionnés sur la base du niveau de conformité de leur candidature aux capacités techniques et professionnelles selon la méthode d'évaluation décrite au point 14.4) du cahier des charges.

Un minimum de 3 et un maximum de 5 candidats seront admis à participer à la seconde phase de la procédure. Si le nombre candidats répondant aux critères d'exclusion et de sélection est inférieur à 3, le Parlement européen peut poursuivre la procédure en invitant les candidats ayant les capacités requises.

Deuxième phase de la procédure - attribution.

Les candidats présélectionnés lors de la première phase seront invités à soumettre une offre sur la base des critères d'attribution définis au point 15) du cahier des charges.

Le Parlement européen se réserve le droit d'attribuer le marché uniquement après avoir négocié les offres initiales. Les exigences minimales (voir point 7 de l'annexe VII du cahier des charges) et les critères d'attribution (voir point 15 du cahier des charges) ne feront pas l'objet de négociations.

Le Parlement européen attribuera le marché à un maximum de 3 soumissionnaires (ou moins) les mieux classés selon les critères d'évaluation de l'attribution.

Les 3 contractants (ou moins) développeront chacun un prototype de l'outil tel que décrit au point 3 du cahier des charges (phase 1 du partenariat novateur - intégration de 10 langues).

À la fin de la phase 1, le(s) prototype(s) sera/seront évalué(s) par le Parlement européen conformément à la méthode décrite au point 6 des spécifications techniques (voir annexe VII du cahier des charges). Le contractant dont le prototype affichera les meilleures performances lors de l'évaluation poursuivra les travaux au cours des phases 2 - intégration de 9 langues et 3 - intégration de 5 langues - du présent partenariat novateur. Les contrats des contractants non retenus seront résiliés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution proposée / Pondération: 35 points
Critère de qualité - Nom: Qualité des aspects informatiques et du soutien technique offerts / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion du projet / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: Qualité de la démonstration en direct / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit tacitement sur une base trimestrielle, mais sa durée ne pourra pas dépasser 36 mois à compter de la date de son entrée en vigueur, à moins qu'une des parties ne s'y oppose par courrier recommandé envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date de reconduction. La reconduction n'entraîne aucune modification ni aucun report des obligations existantes.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats retenus seront présélectionnés sur la base du niveau de conformité de leur candidature aux capacités techniques et professionnelles selon la méthode d'évaluation décrite au point 14.4 du cahier des charges.

Un minimum de 3 et un maximum de 5 candidats seront admis à participer à la seconde phase de la procédure. Si le nombre candidats répondant aux critères d'exclusion et de sélection est inférieur à 3, le Parlement européen peut poursuivre la procédure en invitant les candidats ayant les capacités requises.

Les candidats présélectionnés lors de la première phase seront invités à soumettre une offre sur la base des critères d'attribution définis au point 15) du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire doit être inscrit à un registre du commerce ou de la profession pertinent (à l'exception des organisations internationales).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L’invitation à soumettre une candidature/offre, les spécifications et le projet de contrat-cadre sont disponibles et téléchargeables sur l’adresse suivante de soumission en ligne : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5249

La candidature/l'offre doit être accompagnée d'un périphérique de mémoire électronique (clé USB, CD ou DVD) contenant une copie complète et exacte de l'original de l'offre au format PDF.

L'administration du Parlement européen demandera aux soumissionnaires de revoir toute candidature/toute offre incomplète, illisible ou ne respectant pas le format requis.

Signature probable des contrats-cadres : Avril 2020.

Merci de noter que la langue de travail du présent appel d'offres est l'anglais.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2019