Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixe
Numéro de référence: 2021EFS_HFNO184
II.1.2)Code CPV principal33192100 Lits médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement électriques pour sites fixe. Ces matériels doivent répondre notamment aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités ci-dessous. Ils sont destinés au : - service prélèvement sang total (donneurs) - service prélèvement aphérèse plasmatique et/ou cellulaire (donneurs) La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe 1
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 361 053.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
seclin (59) - bois-Guillaume (76)
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement électriques pour sites fixe.Ces matériels doivent répondre notamment aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités ci-dessous. Ils sont destinés au :- service prélèvement sang total (donneurs)- service prélèvement aphérèse plasmatique et/ou cellulaire (donneurs)la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe 1
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de fauteuils electriques de prélèvement pour sites fixe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: socommed
Adresse postale: 7 rue de Rome
Ville: Montevrain
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 77144
Pays: France
Adresse internet:
https://www.socommed.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 361 053.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex :-dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 (Service Achats de l'efs HFNO: 03.28.54.20.67)
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://Lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2022