Services - 368727-2020

05/08/2020    S150

France-Créteil: Services de formation spécialisée

2020/S 150-368727

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental
Courriel: Dl-scop@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=368856&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=368856&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement

Numéro de référence: DL-2020-10
II.1.2)Code CPV principal
80510000 Services de formation spécialisée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cet accord-cadre est de rechercher des prestataires capables de concevoir des dispositifs pédagogiques conformément aux objectifs et contenus définis dans le cahier des clauses techniques particulières, mettre à disposition des formateurs qualifiés capables d'animer les sessions de formation et fournir les moyens pédagogiques, logistiques et administratifs répondant aux spécifications du présent marché.

Le montant indiqué correspond à la valeur estimée pour les trois lots sur quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 232 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Intervention en espace confiné

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200 Services de formation technique
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

La formation est proposée aux agents descendant fréquemment en réseaux visitables ainsi qu'aux agents effectuant les astreintes (réseau, électromécanicien et cadre).

La participation à cette formation est rendue obligatoire pour les agents concernés.

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre ans.

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 14 000 EUR HT pour le minimum, et 58 000 EUR HT pour le maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique (70 %);

— prix (30 %).

Attestations de formation CATEC ® des intervenants tels qu'exigés au cahier des clauses techniques particulières (Cf. article 5.1 du RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévention des risques dorso-lombaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200 Services de formation technique
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

La direction des services de l'environnement et de l'assainissement souhaite que chaque agent nouvellement recruté descendant en réseau, reçoive une formation initiale en intra sur les risques dorso-lombaires.

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre ans.

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 3 000 EUR HT pour le minimum, et 30 000 EUR HT pour le maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique (70 %);

— prix (30 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestes qui sauvent en milieu souterrain

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200 Services de formation technique
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Cette formation d'une journée, permettra aux nouveaux recrutés d'apprendre des gestes simples à travers des mises en situations adaptées aux conditions de travail réelles, notamment comment porter secours à une personne dans un égout (sol non plat, milieu confiné).

La partie pratique sera réalisée dans l'égout école, en espace confiné.

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre ans.

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 2 000 EUR HT pour le minimum, et 6 000 EUR HT pour le maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique (70 %);

— prix (30 %).

Attestations de formation CATEC ® des intervenants tels qu'exigés au cahier des clauses techniques particulières (Cf. article 5.1 du RC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou peuvent être établis sur format libre.

Situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique: Cf. article 5 du règlement de la consultation.

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Hotline: 01 76 64 74 08.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord-cadre défini à l'article L. 2125-1 du CCP.

Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence.

Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots.

Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de négocier ou non.

La négociation sera alors engagée avec les trois candidats présentant les offres initiales les mieux classées (Cf. article 7.3 du RC).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 07/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Les modalités de remise des offres et l'envoi de la copie de sauvegarde sont spécifiées au RC et son annexe.

La consultation des avis, le retrait des DCE, le dépôt des questions éventuelles et des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics.

L'unité monétaire est l'euro.

Le financement est inscrit au budget départemental.

Les prix sont révisables (article 4 CCAP).

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la dématérialisation de la facture, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.

Plus d'informations sur https://chorus-pro.gouv.fr Le paiement se fera par mandats administratifs.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à la réglementation en vigueur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020