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Services - 368789-2015

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20/10/2015    S203

France-Riez: Services d'assurance et services de retraite

2015/S 203-368789

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Hôpital Lumière
Adresse postale: place Émile Bouteuil, BP 67
Ville: Riez
Code postal: 04500
Pays: France
À l'attention de: Mme Saladin Corinne
E-mail: csaladin@ch-riez.fr
Téléphone: +33 492701001

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://hopital-lumiere-riez.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://hopital-lumiere-riez.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Hôpital Lumière
Adresse postale: place Émile Bouteuil — BP 67
Ville: Riez
Code postal: 04500
À l'attention de: Mme Saladin Corinne
E-mail: csaladin@ch-riez.fr
Fax: +33 492701001

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Hôpital Lumière
Adresse postale: place Émile Bouteuil — BP 67
Ville: Riez
Code postal: 04500

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Hôpital Lumière
Adresse postale: place Émile Bouteuil — BP 67
Ville: Riez
Code postal: 04500

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Ehpad le Valensoleille
Adresse postale: chemin de la Condamine
Ville: Valensole
Code postal: 04210
Pays: France

Nom officiel: Ehpad EPI Bleu
Ville: Puimoisson
Code postal: 04410
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'assurances pour les besoins de l'hôpital de Riez des E.H.P.A.D. De Valensole et Puimoisson.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Place Émile Bouteuil BP 67, 04500 Riez.

Code NUTS FR821 Alpes-de-Haute-Provence

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'hôpital de Riez et des EHPAD. De Valensole et Puimoisson répartis en 4 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66500000 Services d'assurance et services de retraite

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'hôpital de Riez et des EHPAD. De Valensole et Puimoisson répartis en 4 lots pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2016.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles ou solutions alternatives est obligatoire, sauf mention indiquant leur caractère facultatif (voir ci-après infiormation sur les lots).
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
1)Description succincte
Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers y compris tous risques informatiques et bris de matériels.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Solution alternative 4.2.2 franchise générale: obligatoire.
Lot nº: 2 Intitulé: Responsabilité civile et risques annexes
1)Description succincte
Assurance des dommages causés aux tiers dans le cadre des activités des souscripteurs et garanties annexes (protection juridique et accidents corporels).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Néant.
Lot nº: 3 Intitulé: Flotte véhicules et risques annexes
1)Description succincte
Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules de chaque souscripteur, ainsi que des véhicules personnels en mission.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Néant.
Lot nº: 4 Intitulé: Risques statutaires
1)Description succincte
Couverture des risques statutaires des personnels CNRACL.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000 Services d'assurances accidents et maladie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Prestation Supplémentaire Eventuelle article B.1 (EHPAD Puimoisson) — Maladie ordinaire franchise 30 jours: obligatoire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution n'est demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint non solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement, ou à défaut simple mandataire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour évaluer cette capacité, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:
— chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres);
— chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées;
— solvabilité de l'organisme porteur du risque;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour évaluer la capacité technique et professionnelle, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:
— certifications liées à l'exécution des prestations;
— liste des références sur des prestations similaires;
— attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;
— outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet...);
— nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;
— diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités de ce type de risque ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présence d'un organisme portant et provisionnant le risque est obligatoire, ce dernier devant justifier de son agrément pour les risques couverts.
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Voir règlement de consultation

2. Voir règlement de consultation

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 14:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours ouvrés avant la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal D'Instance
Adresse postale: 22 bd Victor Hugo
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L 551.13 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.10.2015