Services - 368859-2016

21/10/2016    S204

France-Beauvoir-sur-Mer: Service de gestion du réseau d'assainissement

2016/S 204-368859

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beauvoir-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 46, 85230 Beauvoir-sur-Mer, France
Ville: Beauvoir-sur-Mer
Code NUTS: FR515 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Courriel: dgs@mairie-beauvoirsurmer.fr
Téléphone: +33 0251687032
Fax: +33 0251680356
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-beauvoirsurmer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études d'assainissement.

Numéro de référence: 08-2016
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à procédure adaptée, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 et au décret nº 2016-360. Avis d'appel public à la concurrence publié dans deux journaux d'annonces légales, ainsi que sur le profil d'acheteur et le site Internet de la commune. Lot 1: Actualisation du zonage d'assainissement des réseaux Eu-Ep.

Lot 2: étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 73 077.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actualisation du zonage d'assainissement des réseaux EU-EP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Actualisation du zonage d'assainissement des réseaux EU-EP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Option nº 1: détermination des indices biologiques

— Option nº 2: évaluation de l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 08-2016 Études d'assainissement
Lot nº: 1
Intitulé:

Actualisation du zonage d'assainissement des réseaux EU-EP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SICAA études
Adresse postale: 12, boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Ville: Bellevigny
Code NUTS: FR515 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 947.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 08-2016 Études d'assainissement
Lot nº: 2
Intitulé:

Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 20232, 44815 Saint-Herblain Cedex
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FR515 Vendée
Code postal: 44815
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, téléphone: 02.40.99.46.00, télécopie: 02.40.99.46.58, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé contractuel peut être intenté dans le délai de 31 jours, à compter de la publication du présent avis au journal officiel de l'Union européenne, par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, ainsi que le représentant de l'État dans le cas des contrats passés par une collectivité territoriale ou un établissement public local.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2016