Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: collectivité territoriale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 08-2016
II.1.2)Code CPV principal90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché à procédure adaptée, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 et au décret nº 2016-360. Avis d'appel public à la concurrence publié dans deux journaux d'annonces légales, ainsi que sur le profil d'acheteur et le site Internet de la commune. Lot 1: Actualisation du zonage d'assainissement des réseaux Eu-Ep.
Lot 2: étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 73 077.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Actualisation du zonage d'assainissement des réseaux EU-EP
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR515 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Actualisation du zonage d'assainissement des réseaux EU-EP.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR515 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Option nº 1: détermination des indices biologiques
— Option nº 2: évaluation de l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 08-2016 Études d'assainissement
Intitulé:
Actualisation du zonage d'assainissement des réseaux EU-EP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/10/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SICAA études
Adresse postale: 12, boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Ville: Bellevigny
Code NUTS: FR515 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 26 947.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 08-2016 Études d'assainissement
Intitulé:
Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 20232, 44815 Saint-Herblain Cedex
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FR515 Vendée
Code postal: 44815
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 46 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, téléphone: 02.40.99.46.00, télécopie: 02.40.99.46.58, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé contractuel peut être intenté dans le délai de 31 jours, à compter de la publication du présent avis au journal officiel de l'Union européenne, par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, ainsi que le représentant de l'État dans le cas des contrats passés par une collectivité territoriale ou un établissement public local.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2016