Services - 368892-2017

20/09/2017    S180    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Moissy-Cramayel: Réalisation et entretien d'espaces verts

2017/S 180-368892

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6 place du Souvenir, BP 24
Ville: Moissy-Cramayel
Code NUTS: FR102
Code postal: 77557
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: dst@ville-moissycramayel.fr
Téléphone: +33 164881616
Fax: +33 164881669

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.moissy-cramayel.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69272
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux D'Entretien des espaces verts de gestion communale.

II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien des espaces verts de gestion communale situés sur l'ensemble du territoire de la commune de Moissy-Cramayel comprenant des prestations de tonte et ébardage /De taille et désherbage / d'élagage / de traitement Bio des arbres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 132 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de tonte et ébardage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Tonte avec ou sans ramassage des déchets de tonte, avec ramassage des feuilles, de détritus sur espaces enherbés;

fauchage sans ramassage des déchets de fauche fauchage tardif avec ramassage de fauche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une période initiale courant, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2018 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si celle-ci devait être postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.

Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois fois et par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront répondre à la solution de base mais pourront également présenter des variantes portant sur des méthodologies différentes de celles décrites au CCTP pour exécuter les prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Taille et déherbage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Taille d'entretien annuel, de remise en état, de recépage de haies et arbustes et arrachage de végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une période initiale courant, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2018 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si celle-ci devait être postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.

Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois fois et par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront répondre à la solution de base mais pourront également présenter des variantes portant sur des méthodologies différentes de celles décrites au CCTP pour exécuter les prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'elagage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Taille architecturée, de formation, sur tête de chat, de réduction, de sécurité, douce. Suppression des gourmands, bois morts et rejets sur troncs et charpentières, Essouchage, Abattage,Travaux forestiers débroussaillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché est conclu pour une période initiale courant, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2018 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si celle-ci devait être postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.

Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois fois et par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront répondre à la solution de base mais pourront également présenter des variantes portant sur des méthodologies différentes de celles décrites au CCTP pour exécuter les prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement phytosanitaire BIO

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des houppiers et des bacs à sable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché est conclu pour une période initiale courant, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2018 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si celle-ci devait être postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.

Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois fois et par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront répondre à la solution de base mais pourront également présenter des variantes portant sur des méthodologies différentes de celles décrites au CCTP pour exécuter les prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf RC pour les lot 1 à 3. Pour le lot 4 :Entreprise agréée pour l'application et la distribution des produits phytosanitaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il est demandé aux candidats de justifier des qualifications Qualipaysage suivantes: Lot 1: E131 et E151; Lot 2: E 131; Lot 3: E 141; Lot 4: E 160 — ou prouver l'équivalence de ces certifications par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux de l'entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/02/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2017
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au Service Marchés (tél. +33 164881616 / fax +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr).

Visites obligatoires les 28/09 ou 02/10 à 8h30.les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les

Offres devront parvenir sur support papier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale N. 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr.
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2017