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Marché de travaux - 368972-2021

21/07/2021    S139

France-Bobigny: Assemblage et montage de structures préfabriquées

2021/S 139-368972

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la location, l'achat et les travaux d'installation de bâtiments modulaires

Numéro de référence: 20209300037
II.1.2)Code CPV principal
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:

— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans;

— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans.

L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.

— Partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;

— Partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:

— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans;

— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans.

L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.

— Partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;

— Partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 208-506699
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20209300000229
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Algeco SAS
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Ville: Charnay-lès-Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20209300000229
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cougnaud_Construction
Adresse postale: Mouilleron Le Captif
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85035
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021