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Fournitures - 369214-2021

21/07/2021    S139

France-Toulon: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2021/S 139-369214

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue des fournitures et poses d'équipements professionnels pour restauration collective

Numéro de référence: 21ff-Dcp-0078-W
II.1.2)Code CPV principal
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les fournitures et poses d'équipements professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et des prestations accessoires de maintenance pendant la garantie, pour les bâtiments communaux de la ville de Toulon. Ces fournitures et équipements sont destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 749 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements professionnels de cuisson

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur les fournitures et de la pose d'équipements professionnels de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 62 500 EUR HT — montant maximal 250 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 37 500 EUR TTC pour la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements professionnels de maintien en température

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de maintien en température chaude et froide, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend des prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 100 000 EUR HT — montant maximal 400 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 60 000 EUR TTC pour la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements professionnels de laverie et buanderie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de lavage de la vaisselle et de blanchisserie destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, halte garderies centre aérés, et autres bâtiments). Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend des prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 62 500 EUR HT — montant maximal 250 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 37 500 EUR TTC pour la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements professionnels inox

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier inox, tables, meubles et armoires de rangement, rayonnages, chariots, plonges, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon bâtiments. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et le raccordement aux fluides nécessaire à leur fonctionnement. Le marché prévoit également la possibilité d'acheter des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la remise en état du parc de matériel existant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 50 000 EUR HT — montant maximal 200 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 30 000 EUR TTC pour la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements professionnels pour préparation culinaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel professionnel de préparation culinaire destiné à l'équipement ou à son remplacement dans les cuisines des divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend du matériel neuf, des pièces détachées pour le matériel neuf et accessoires/pièces de rechange pour le matériel présent dans les cuisines de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 37 500 EUR HT — montant maximal 150 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 22 500 EUR TTC pour la durée totale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis (le numéro unique d'identification à compter du 1.11.2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen (DUME);

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de trois ans fermes. Une clause de réexamen est prévue (Cf. article 5 du CCAP). Une avance est prévue (cf. article 6.2 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère prix noté sur 12 points (sous-critère 1: montant total du BPUF valant DENC sur 9 points/sous-critère 2: montant total du détail estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 3 points); le critère valeur technique noté sur 8 points. La fourniture des équipements et/ou pièces inscrites au BPUF valant DENC propre à chaque lot est réglée par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF contractuel; les fournitures non prévues au BPUF seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues/tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021