Services - 369245-2020

06/08/2020    S151

France-Pointe-à-Pitre: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 151-369245

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 26971041400013
Adresse postale: route de Chauvel
Ville: Pointe-à-Pitre Cedex
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97159
Pays: France
Courriel: sec.marchespublics@chu-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590934830
Fax: +33 590934839

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-guadeloupe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe avec outil de régulation

Numéro de référence: Aoo 84/2020
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 13
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHUG

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHUG.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17. Les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHBT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHBT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHMS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHMS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHLDB

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHLDB.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHSM

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHSM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHGR

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHGR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHCBE

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le CHCBE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour l'EPSM

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour l'EPSM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHUG

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHUG.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17. Les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHBT

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHBT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHMS

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHMS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHLDB

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHLDB.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHSM.

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHSM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHGR

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHGR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHCBE

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHCBE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour l'EPSM

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour l'EPSM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

(article R. 2122-7 CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de coattributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17. Les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) le (s) agrément (s) délivré (s) par l'ARS à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché diplôme d'état d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera effectivement affecté à l'exécution attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le (s) agrément (s) délivré (s) par l'ARS à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché diplôme d'état d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera effectivement affecté à l'exécution; attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

CHUG.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 ,15 et 16; cinq pour les lots 1, 9 et 17.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2020