Fournitures - 369337-2021

21/07/2021    S139

France-Pont-à-Mousson: Chèques-repas

2021/S 139-369337

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPFGE
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Ville: Pont-à-Mousson
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54701
Pays: France
Courriel: Cedric.proth@epfge.fr
Téléphone: +33 383804020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfge.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfge.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=776696&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798031&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EPF de Grand Est/EPA Alzette-Belval — marché public titres restaurants

Numéro de référence: 21-058
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Description des prestations: production des titres restaurants papiers et dématérialisés pour l'EPFGE et l'EPA Alzette-Belval.

Mise à disposition d'une application mobile permettant l'utilisation des titres restaurants dématérialisés.

Emission et livraison des titres restaurants papiers pour l'EPFGE et l'EPa Alzette-Belval. Emission et livraison des supports dématérialisés (carte) pour l'EPFGE et l'EPA Alzette-Belval et alimentation mensuelle.

Rédaction d'un état financier détaillé en annexe à la facture globale.

Rédaction du compte annuel en prévoyant le décompte pour chaque établissement. Production d'éléments statistiques détaillés relatifs aux titres restaurants.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
30199770 Chèques-repas
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Pont-à-Mousson.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché à pour objet la prestation d'émission et de livraison de titres restaurants papiers et support dématérialisé (carte) pour le personnel de l'etablissement public foncier de Grand-Est et de l'EPA Alzette-Belval.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du SAV, suivi personnalisé du marché, service client, fonctionnalités possibles en fonction des supports / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité à mettre à disposition de l'EPFGE un outil de commande et de suivi adapté des titres (qu'ils soient papier ou dématérialisés) dans le but de répondre aux objectifs fixés dans le CCTP / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Capacité à accompagner l'EPFGE dans l'introduction des titres dématérialisées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un marché annuel renouvelable trois fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— cinq références précises (date, destinataire public ou privé, montant: en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet de l'accord-cadre datant de moins de trois ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Pont-à-Mousson.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est donnée qu'à titre indicatif, la date d'ouverture des offres pourrait être modifiée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché annuel renouvelable trois fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

L'accord-cadre est conclu annuellement et pour les deux établissements: sans montant minimal; avec un montant maximal de 230 000 EUR annuel, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021