Marché de travaux - 369374-2020

07/08/2020    S152

France-Lille: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 152-369374

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59020
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien courant du patrimoine et amélioration tous corps d'état de logements anciens de Partenord Habitat, 2020 — 2022, sur le Territoire de Saint-Quentin

Numéro de référence: 20323
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine et à l'amélioration tous corps d'état de logements anciens de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 433 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 13
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amélioration tous corps d'état de logements anciens — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Amélioration tous corps d'état de logements anciens — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 50 pour 1 040 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 205
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 3 550 pour 1 100 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferronnerie — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 215
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Ferronnerie — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 625 pour 780 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volets roulant — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 225
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Volets roulant — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 290 pour 70 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaires — chauffage — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 405
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — sanitaires — chauffage — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 830 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 4 150 pour 830 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 505
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Électricité — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 2 080 pour 560 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous corps d'état — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 705
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Tous corps d'état — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 210 pour 420 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'accès difficiles — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 805
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'accès difficiles — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 20 pour 105 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement humidité — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 815
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Traitement humidité — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 20 pour 12 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des bois et murs — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 825
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des bois et murs — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 20 pour 2 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage spécialisé — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 835
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage spécialisé — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 20 pour 42 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renforts structurés — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 845
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223500 Structures en béton armé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Renforts structurés — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 40 pour 420 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voiries et réseaux divers — territoire Saint-Quentin

Lot nº: 905
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Voiries et réseaux divers — territoire Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois marchés pourront être attribués pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 20 pour 52 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);

— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) sous format papier ou format électronique (e-DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le document à produire est:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents à produire sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne;

— en complément des pièces mentionnées ci-dessus, pour les candidats aux lots relatifs à la nature technique de travaux «plomberie — sanitaires — chauffage» (lot 405), la qualification PGN/PGP, en état de validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l'Arrêté du 23.2.2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Lille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée allant de leur date d'effet (notification prévisionnelle la deuxième quinzaine du mois de novembre 2020) jusqu'au 31.12.2022. Les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.

Le patrimoine de Partenord Habitat concerné par les travaux est situé sur le département de l'Aisne: territoire de Saint-Quentin. Ce Territoire est représenté sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) complétée d'une liste du patrimoine (donnée à titre indicatif), dans le dossier de consultation.

Les travaux sont divisés en lots définis par une des natures techniques de travaux mentionnées ci-après:

— amélioration tous corps d'état de logements anciens;

— menuiserie, incluant la vitrerie;

— ferronnerie;

— volets roulant;

— plomberie — sanitaires — chauffage;

— électricité;

— tous corps d'état, composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie — sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage;

— travaux d'accès difficiles;

— traitement humidité;

— traitement des bois et murs;

— nettoyage spécialisé de façades de bâtiments (expressions visuelles, sinistres incendie...);

— renfort structures;

— voiries et réseaux divers.

Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour chacun des lots (voir les informations sur les lots).

À titre indicatif (voir les informations sur les lots), il est donné, pour chacun des lots, le nombre de logements (lot nº 5) ou le nombre d'interventions (autres lots) et le montant de travaux correspondant (en Euro(s) hors taxes) qu'il est prévu de réaliser pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés.

S'agissant de marchés publics multi-attributaires, les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Ces modalités sont définies dans le cahier des clauses particulières qui est identique pour tous les marchés. Le titulaire ayant remis l'offre la mieux classée sera prioritaire pour l'exécution du marché.

Partenord Habitat ne procédera pas à une nouvelle consultation dans le cas où au moins un titulaire aura été désigné pour un lot donné.

Le dossier de consultation est unique quel que soit le lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020