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Fournitures - 369455-2019

06/08/2019    S150    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Claira: Lampadaires d'éclairage public

2019/S 150-369455

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Numéro national d'identification: 20007036500016
Adresse postale: 41 chemin du Mas Bordas
Ville: Claira
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66530
Pays: France
Courriel: mp@salanque-mediterranee.fr
Téléphone: +33 468281037

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de lanternes d'éclairage public

Numéro de référence: 19ff-Cp-0010-R
II.1.2)Code CPV principal
34928510
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de lanternes d'éclairage publics Leds, de type fonctionnel et résidentiel pour le territoire de la Communauté de communes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Luminaires fonctionnels Led

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Luminaires fonctionnels Leds selon descriptif du cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Luminaires résidentiels Led

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Luminaires résidentiels Leds selon descriptif du cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 100-241555
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FOURNITURE DE LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC
Lot nº: 1
Intitulé:

Luminaires fonctionnel Led

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Comatelec Schreder
Ville: Saint-Florent-sur-Cher
Code NUTS: FRB01
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Offre la plus basse: 34 950.00 EUR / Offre la plus élevée: 36 379.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FOURNITURE DE LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC
Lot nº: 2
Intitulé:

Luminaires résidentiels Leds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WE-EF Lumières SAS
Ville: Satolas-et-Bonce
Code NUTS: FRK24
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Offre la plus basse: 37 671.20 EUR / Offre la plus élevée: 37 671.20 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification du contrat: 1.8.2019.

Lieu et horaire où le contrat peut être consulté: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée, service commande publique, 41 chemin du Mas Bordas à Claira 66530, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sur rendez-vous uniquement).

Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019