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Marché de travaux - 369732-2015

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21/10/2015    S204    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de construction de ponts routiers

2015/S 204-369732

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: Lionel Afonso Dos Reis
À l'attention de: M. le président
E-mail: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 171863622
Fax: +33 155935845

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Point(s) de contact: Lionel Afonso Dos Reis
À l'attention de: M. le président
E-mail: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 171863622
Fax: +33 155935845
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205139&orgAcronyme=p2q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction d'un ouvrage d'art sous la RD 29 à Stains, dans le cadre du projet TLN.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction d'un ouvrage d'art sous la RD 29 à Stains, dans le cadre du projet TLN.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45221111, 45233120, 45112500, 45112700, 71245000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: « Construction de l'ouvrage (ouvrage, murs, escalier ouest, terrassement et reconstruction de chaussées) à partir du site côté Bâtiment voyageur » ;
— tranche conditionnelle 1: « Réalisation de l'escalier Ouest-Escalier Parvis » ;
— tranche conditionnelle 2: « Réalisation de l'escalier Est-Escalier droit ».
Par ailleurs, dans le cadre de la tranche ferme, il est prévu une prestation alternative obligatoire, portant sur la construction de l'ouvrage côté pavillons-rue du Cèdre de l'atlas.
Le marché débute à compter de sa notification au titulaire du marché.
Le marché prend fin:
Pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou à l'issue de la levée de la dernière réserve.
Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).
Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme, période de préparation comprise (2 mois) est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations.
Le délai d'exécution pour la réalisation de chacune des tranches conditionnelles est de 2,5 mois, période de préparation comprise (1 mois).
Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service, valant démarrage de la période de préparation de chantier, au plus tard 5 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il est prévu une prestation alternative obligatoire portant sur la construction de l'ouvrage côté pavillons-rue du Cèdre de l'atlas.
Par ailleurs, le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
En effet, en application de l'article 28-II du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent marché, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 5 185 999 EUR HT. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera, par contre, pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé conformément aux règles de la comptabilité publique par:
Le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) à hauteur de 100 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.12 du CCAP.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20151016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Pour mémoire, la notification du marché valant démarrage de la période de préparation de chantier est prévue pour le début du mois de mars 2016.
L'opération coup de poing, démarrant à la fermeture de la circulation sur la Rd29 jusqu'à son rétablissement, est prévue contractuellement dans une durée de 72h, comprenant 3 jours non ouvrés dont un dimanche et un jour férié.
Cette opération est, au moment de la publication des offres, envisagée pour le 1.11.2016 au plus tard.
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont:
Classification principale
Travaux de construction de ponts routiers (45221111-3).
Travaux de construction de routes (45233120-6).
Travaux d'aménagement paysager (45112700-2).
Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications (71245000-7).
Travaux de maçonnerie (45262522-6).
Travaux de démolition (45111100-9).
Travaux de terrassement (45112500-0).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivantes:
— la qualité et la pertinence des études d'exécutions proposées: 6 %,
— le planning, sa compatibilité avec les contraintes imposées, sa pertinence et la libération au plus tôt des emprises pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement d'espaces publics: 8 %,
— la qualité et la pertinence du cahier de phasage: 8 %,
— la qualité et la clarté de la note explicative relative à la réalisation des travaux: 8 %,
— l'Impact des travaux, des approvisionnements, sur le voisinage: 12 %,
— la pertinence de l'exposé des méthodes de sécurisation pyrotechnique: 8 %.
L'attention des candidats est attirée sur la présence éventuelle d'engins pyrotechniques dans la zone d'investigation.
Le risque identifié correspondà des munitions d'aviation remontant aux bombardements de la seconde guerre mondiale. Il ne concerne pas les remblais apportés depuis, et notamment les remblais techniques de la RD 29 (cf. Art. 1.6 du CCAP).
La remise des offres devra impérativement être précédée d'une visite sur place sous la conduite du maître d'oeuvre. Il sera remis aux candidats un bon de visite paraphé par le maitre d'oeuvre. Chaque candidat devra présenter le bon de visite paraphé dans son offre. A défaut, la candidature ne sera pas recevable.
Les visites se dérouleront entre le 26 octobre et le 6.11.2015, de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00, du lundi au vendredi, jours ouvrables.
L'entreprise prendra contact avec le maître d'oeuvre au plus tard le 4.11.2015, aux numéros suivant:
MOEG: Jean-Jacques Richard
Tel: +33 141620358

e-mail: jean-jacques.richard@reseau.sncf.fr

MOETX: Larbi Ait Oufella
Tel: +33 141620465(290465) / + 33 609703597

E-Mail: larbi.ait-oufella@reseau.sncf.fr

Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline 0176647408.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.10.2015