Marché de travaux - 369868-2020

07/08/2020    S152

France-La Seyne-sur-Mer: Ouvrages maritimes

2020/S 152-369868

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics.
Courriel: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Fax: +33 494228090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux maritimes et sous marins d'entretien

Numéro de référence: CCIVTXMOULLAGES2019
II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer: la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 372 140.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
50246000 Entretien d'équipement portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Département du Var.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 245-601830
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seaworks
Adresse postale: Port de Saumaty — 625 chemin du Littoral
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13016
Pays: France
Adresse internet: http://www.seaworks.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 372 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant précisé est un montant estimatif au regard du DQE. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimum et maximum. Le marché ne comporte pas de seuil maximum ni en valeur ni en quantité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 449427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020