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Services - 369982-2022

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08/07/2022    S130

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2022/S 130-369982

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général - service du numérique batiment sully 64 allée de Bercy
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: Anna.cieslik@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 153189808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059012&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059012&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre interministériel relatif à une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information

Numéro de référence: NHCA-1-2022-ACIM-SSI-ANSSI
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information pour les bénéficiaires identifiés en annexe 1 du CCAP

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

passi-lpm - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72500000 Services informatiques
72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

passi-lpm - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, hors reconductions éventuelles. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 11 240 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 22 480 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pris - prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72500000 Services informatiques
72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pris - prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, hors reconductions éventuelles. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 22 800 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cesti - prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produits informatiques (logiciels)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72500000 Services informatiques
72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

cesti - prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produits informatiques (logiciels)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, hors reconductions éventuelles. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 7 500 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à compter de 2026

VI.3)Informations complémentaires:

l'Attribution des lots est soumise aux conditions ci-dessous : Concernant le lot no 1 : PASSI - lPM - prestations qualifiées (Décret no 2015-350) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM : Au stade de l'attribution, les attributaires doivent avoir obtenu la qualification au sens dudit décret.Concernant le lot no 2 : PRIS Prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (Décret no 2015-350) de réponse aux incidents de sécurité : Au stade de l'attribution de l'accord-cadre, les attributaires doivent avoir franchi le jalon 1 du processus de qualification. Le jalon 1 correspond à " l'acceptation des travaux d'évaluation ". Liens vers le site de l'anssi (processus de qualification d'un service) :https://www.ssi.gouv.fr/administration/qualifications/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/procedures-et-formulaires/qual_serv_process-processus-de-qualification-d-un-service.pdf (ssi.gouv.fr).Concernant le lot no 3 : Prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produits informatiques (logiciels) : L'Attributaire devra transmettre une attestation indiquant que la société est un centre d'évaluation agréé ou en cours d'agrément par l'anssi pour mener ce type d'évaluation dans le domaine technique de chaque produit au sens du décret no 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.A défaut d'avoir fourni ces éléments à la demande de l'acheteur au stade de l'attribution de la consultation, le soumissionnaire verra son offre rejetée et le soumissionnaire suivant dans le classement des offres sera retenu sous réserve du respect des exigences mentionnées au présent article.Il est précisé que toute demande de sous-traitance au titre de l'offre ou postérieure à la notification de l'accord-cadre devra faire l'objet d'une habilitation dans les mêmes conditions.Financement : budget de chaque bénéficiaire - paiement direct

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144972506
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75131
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594405
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2022