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Services - 370059-2021

21/07/2021    S139

France-Champigny-sur-Marne: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 139-370059

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Courriel: l.castera@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 149836181
Fax: +33 149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le Territoire 3 (Bagneux)

II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire 3 de la SCIC IDF Habitat. Il a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations.

L'accord-cadre permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Bagneux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations. L'accord-cadre permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 jusqu'au 31.7.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de dix mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 jusqu'au 31.7.2021. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— délégation de pouvoir;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2020, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. À défaut le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attestations SS4.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans maximum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: +33 149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: +33 149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021