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Services - 37006-2021

25/01/2021    S16

France-Avignon: Services de santé et services sociaux

2021/S 016-037006

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'information collective et de diagnostic en vue de fixer l'orientation pertinente pour les nouveaux entrants dans le dispositif RSA

II.1.2)Code CPV principal
85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est composée d'une part de prestations d'information collective, et d'autre part, de diagnostics individuels effectués dans le but d'orienter de manière pertinente les nouveaux entrants dans le dispositif RSA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000 Services de santé et services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est composée d'une part de prestations d'information collective, et d'autre part, de diagnostics individuels effectués dans le but d'orienter de manière pertinente les nouveaux entrants dans le dispositif RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non;

— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 178-430102
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301233IN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Méditerranée formation
Adresse postale: 51 rue Alexandre Blanc
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association coup de pouce
Adresse postale: 57 cours Victor Hugo
Ville: Valreas
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Université populaire Ventoux
Adresse postale: 214 boulevard Maréchal Leclerc
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Clef des champs
Adresse postale: 26 boulevard Paul Pons
Ville: Isle-sur-La Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 Rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél.: +33 0432407953.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021