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Services - 370071-2021

21/07/2021    S139

France-Montgeron: Services de préparation et d'analyse de carottage

2021/S 139-370071

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SyAGE
Numéro national d'identification: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91230
Pays: France
Courriel: service.marches@syage.org
Téléphone: +33 169837200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syage.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement et gestion des eaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP sur voiries et canalisations avant travaux — analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du SyAGE

Numéro de référence: 21ssya06
II.1.2)Code CPV principal
71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air engendré par les opérations de travaux. Les prestations sont réparties en deux lots traités en accords-cadres de prestations de services mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations relatives aux réseaux EU/EP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
71900000 Services de laboratoire
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations préalablement à l'exécution des chantiers de renouvellement, réhabilitation ou création de réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air sont également prévues dans le cadre des opérations de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions tacite dans la limite de quatre ans. Toutefois, si le montant maximal annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée selon les dispositions précisées au RC et au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel s'élevant à 380 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations relatives aux branchements EU/EP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
71900000 Services de laboratoire
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 concernent les repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers de création ou de réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement Eaux usées et Eaux pluviales (EU/EP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions tacite dans la limite de quatre ans. Toutefois, si le montant maximal annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée selon les dispositions précisées au RC et au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les demandes du SyAGE concernant ce lot sont hebdomadaires. Se reporter au 1.3 du CCTP; l'entreprise se doit donc d'être disponible et réactive plus particulièrement pour ce lot. Ce lot est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel s'élevant à 250 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— attestation d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA) selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation, notamment pour mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante (LAB REF 28) et essais concernant la recherche d'amiante dans l'air (HP ENV)(arrêté du 14.8.2012 modifié par l'arrêté du 30.5.2018) analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (arrêté du 1.10.2019):

—— détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés;

—— détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts;

—— détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés en vertu de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique.

Le candidat devra présenter avec attestations à l'appui:

— la liste des personnels disposant du CATEC. Présenter au minimum une équipe de deux personnes disposant du CATEC valide (un surveillant et un intervenant);

— liste des personnels disposant de la formation amiante SS4: au minimum un personnel d'encadrement de chantier, un opérateur de chantier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2021
Heure locale: 12:15
Lieu:

SyAGE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction «Correspondre avec l'acheteur». Cette nouvelle consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 3.3.2021, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison en raison de certaines incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, notamment la prise en compte de l'entrée en vigueur au 15.3.2021 de l'arrêté du 1.10.2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021