Fournitures - 370170-2020

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07/08/2020    S152

France-Saint-Mandé: Scanners informatiques

2020/S 152-370170

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: Marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618378&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-maintenance de scanners

Numéro de référence: GBM19095
II.1.2)Code CPV principal
30216110 Scanners informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de location-maintenance d'équipements de scanner grand format 42/44 pouces, de scanners bureautique A3/A4, de scanners dédiés à la photo et de scanner de livres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scanner grand format 42/44 pouces

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Site IGN de Saint-Mandé.

II.2.4)Description des prestations:

Scanner 42-44 dédié aux plans, traits et photos, pouvant scanner plus de 800 m2 de scan/mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Vitesse de scannage niveaux de gris / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Vitesse de scannage couleur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison de consommables (lampe, vitre, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive et corrective / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation électrique en veille et en fonctionnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Processus de collecte des consommables / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût de la location / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût du déploiement et de l'installation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des accessoires / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être présentées par les candidats dans les conditions de l'article 4 du CCTP «modules et accessoires complémentaires pour chaque configuration».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scanners bureautique A3/A4

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Site IGN de Saint-Mandé.

II.2.4)Description des prestations:

Scanners A3/A4 pouvant scanner plus de 3 000 documents/mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Vitesse de scannage niveaux de gris / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Vitesse de scannage couleur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Delais de livraison des consommables (lampes, vitres, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive et corrective / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation électrique en veille et en fonctionnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Processus de collecte des consommables / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût de la location / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût du déploiement, de l'installation et de la formation / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être présentées par les candidats dans les conditions de l'article 4 du CCTP «modules et accessoires complémentaires pour chaque configuration».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scanners dédiés uniquement à la photo A3/A4

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Site IGN de Saint-Mandé.

II.2.4)Description des prestations:

Scanners A3/A4 pouvant scanner plus de 500 photos/mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Vitesse de scannage niveaux de gris / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Vitesse de scannage couleur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Delais de livraison des consommables (lampes, vitres, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive et corrective / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation électrique en veille et en fonctionnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Processus de collecte des consommables / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût de la location / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût du déploiement, de l'installation et de la formation / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être présentées par les candidats dans les conditions de l'article 4 du CCTP «modules et accessoires complémentaires pour chaque configuration».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scanner de livres

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Site IGN de Saint-Mandé.

II.2.4)Description des prestations:

Scanner livre pouvant scanner plus de 10 000 documents/mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Vitesse de scannage niveaux de gris / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Vitesse de scannage couleur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Delais de livraison des consommables (lampes, vitres, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive et corrective / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation électrique en veille et en fonctionnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Processus de collecte des consommables / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût de la location / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût du déploiement et de l'installation / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être présentées par les candidats dans les conditions de l'article 4 du CCTP «modules et accessoires complémentaires pour chaque configuration».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Mandé.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

48 mois.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Tribunal administratif;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Tribunal administratif;

— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Tribunal administratif;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique.

Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020