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Services - 370246-2021

21/07/2021    S139

France-Schiltigheim: Services de parc de stationnement

2021/S 139-370246

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Schiltigheim
Numéro national d'identification: 21670447800017
Adresse postale: 110 route de Bischwiller
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67302
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-schiltigheim.fr
Téléphone: +33 388838486
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-schiltigheim.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des horodateurs, contrôles, collecte des redevances, gestion des FPS et RAPO, accueil des usagers et délivrance des abonnements, gestion de la solution de paiement à distance

Numéro de référence: 2021-027
II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le service du stationnement payant sur voirie, qui inclut les missions suivantes:

— maintenance des horodateurs,

— collecte des horodateurs et recouvrement des recettes -accueil des usagers et délivrance des abonnements;

— contrôle du périmètre de stationnement payant;

— gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales;

— gestion de la solution de paiement à distance;

— gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO);

— gestion du système d'exploitation des données (tranche optionnelle 1);

— mise en place d'un outil de suivi et d'observation du stationnement (tranche optionnelle 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le service du stationnement payant sur voirie, qui inclut les missions suivantes:

— maintenance des horodateurs;

— collecte des horodateurs et recouvrement des recettes;

— accueil des usagers et délivrance des abonnements;

— contrôle du périmètre de stationnement payant,

— gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L .2333-87 du code général des collectivités territoriales;

— gestion de la solution de paiement à distance;

— gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO);

— gestion du système d'exploitation des données (tranche optionnelle 1);

— mise en place d'un outil de suivi et d'observation du stationnement (tranche optionnelle 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Engagement:

— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Formulaire DC1 ou équivalent:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Formulaire DC2 ou équivalent:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif selon les conditions du CCAP et du CCAG FCS.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021