Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre relatif à des prestations intellectuelles(bons commande) et des missions de maitrise d'oeuvre(marchés subséquents) pour la requalification espaces publics dans une approche multimodale
Numéro de référence: Ac prestations intellec
II.1.2)Code CPV principal79311100 Services de conception d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000 Services d'ingénierie
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau). 78506 Sartrouville Cedex
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en sous-critères renseignés au règlement de consultation / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations décomposée en sous-critères indiqués au règlement de consultation / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: etude zurbaine
Adresse postale: 11 rue des saules
Ville: Vigny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel:
acma@ville-sartrouville.frTéléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400
Adresse internet:
http://www.sartrouville.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2022