Services - 370343-2021
21/07/2021    S139

France-Paris: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique

2021/S 139-370343

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Imprimerie nationale SA
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: valerie.sniadach@ingroupe.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d’audit de sécurités et évaluations de sécurité SSI périmètre IN Groupe

Numéro de référence: 2021-06-27
II.1.2)Code CPV principal
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

IN Groupe mène annuellement des audits de sécurité informatiques et des évaluations de sécurité pour pouvoir garantir à ses clients, ses partenaires, ses collaborateurs un niveau de sécurité robuste à l’échelle des activités qui sont les siennes.

Dans ce cadre, IN Groupe est à la recherche de partenaires disposant des compétences et des certifications nécessaires pour mener à bien ces différents audits et évaluations de sécurité des systèmes d’informations.

À l'issue de la phase de candidature, IN Groupe sélectionnera six candidats au maximum pour la phase offre.

À l'issue de la phase offre, IN Groupe sélectionnera trois fournisseurs attributaires au maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72610000 Services d'assistance informatique
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux France 59128.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— tests d’intrusion,

— audits de sécurité de configuration,

— audits de sécurité d’architecture,

— audits de sécurité de code,

— audits de sécurité organisationnels,

— audits de sécurité internes ISO 27001.

Pour chaque besoin, IN Groupe remettra en concurrence les trois soumissionnaires retenus via marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— adéquation des méthodologies présentées par le candidat pour répondre aux besoins des différents types d’audits demandés par IN Groupe (tests d’intrusion, audits techniques, audits organisationnels, contrôle d’audit dont PASSI pour tous les tests et audits mentionnés ci-avant): 30 %;

— pertinence des modèles de livrables (modèles de rapport d’audit et de support de restitution): 25 %;

— présentation de l’entreprise et de la réalisation de marchés de même nature au cours des trois dernières années; les références indiquées citeront la nature des prestations, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés): 30 %;

— propositions du candidat en terme de responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du marché: 15 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Toute candidature incomplète sera déclarée irrecevable et les candidats auront dix jours, conformément au code de la commande publique, pour compléter leur candidature suite à la demande d’IN Groupe.

Les candidats soumettront nécessairement, avec leur candidature, les éléments mentionnés ci-dessous.

Les candidats sont encouragés à fournir le document DUME (Document unique de marché européen).

Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) établis par le ministère de l’économie des finances et disponibles à l’adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats ne remettant pas les formulaires DUME ou DC1 et DC2 doivent alors remettre:

— une lettre de candidature;

— une déclaration de candidature contenant:

—— les documents relatifs à la personne habilitée à engager la société (pouvoirs, attestations sur l’honneur etc.);

—— une copie du ou des jugements du tribunal en cas de redressement judiciaire;

—— le chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois derniers exercices clos;

—— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat:

——— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir au sens de l’ordonnance nº 2015 899 du 25.3.2016;

——— n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail;

——— n’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive au cours des cinq dernières années pour des infractions visées l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

——— a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021