Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Ville: Gif sur Yvette
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Arthur PATRY
Courriel:
dr04.achats@cnrs.frTéléphone: +33 169823293
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cnrs.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de téléphonie IP (maintenance, abonnement, logiciel et matériel) pour la Délégation Gif Sur Yvette du CNRS
Numéro de référence: 22015
II.1.2)Code CPV principal64215000 Services de téléphonie IP
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le projet consiste en la maintenance de la solution pour une durée de 4 ans.
La solution demandée doit permettre le maintien opérationnel de l’architecture actuelle. A la fois la partie hébergée par le CNRS mais aussi toute la partie gérée par la société ATELIO.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
L’accord cadre comporte les prestations générales suivantes :
• Logiciel
o Logiciel de taxation
o Logiciel softphones clients WAZO
• Services
o La maintenance de la solution,
o Le support technique
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
Le projet TOIP du campus CNRS de Gif-sur-Yvette a été mené en 2020 pour une livraison en décembre de cette même année.
Parmi les objectifs de ce projet, deux étaient essentiels. Tout d’abord, la mise en place d’un plan de continuité d’activité (PCA) sur la téléphonie et surtout le besoin d’un contact unique pour tout ce qui concerne ce service (gestion des PABX, IPBX, opérateurs…).
Pour remplir l’intégralité des objectifs, une partie de l’infrastructure a dû être hébergée chez le prestataire ATELIO qui a remporté le marché. Notamment les liaisons Trunksip vers Orange et vers SFR, l’hébergement des SDA ainsi qu’une partie des serveurs de la solution. En cas de changement de prestataire, il faudrait alors redéployer les Trunksip en traitant de nouveau avec les opérateurs SFR et Orange. De plus, il faudrait à nouveau transférer les SDA vers le nouveau prestataire.
Une remise en concurrence pour l’intégralité du projet entrainerait un surcout très important. Or, le besoin du CNRS est la maintenance de la solution en place. A la vue de l’architecture seule la société ATELIO détentrice de la solution actuelle est en mesure de répondre au besoin de « maintenance ».
Le changement de prestataire imposerait de développer une nouvelle architecture ce qui entrainerait une refonte de la TOIP du Campus ainsi qu’un cout important.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformationLe pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de téléphonie IP (maintenance, abonnement, logiciel et matériel) pour les unités et services gérés par la Délégation Gif Sur Yvette du CNRS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ATELIO SAS
Adresse postale: 10, rue des Cigognes
Ville: ENTZHEIM
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67960
Pays: France
Courriel:
info@atelio.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
a date de notification du marché au titulaire est le 29/06/2022 et la date de signature du marché par l’Acheteur est le 29/06/2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2022