Fournitures - 370787-2020

07/08/2020    S152

France-Digne-les-Bains: Pelles mécaniques

2020/S 152-370787

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériels de travaux publics sans chauffeur, et de nacelles avec chauffeur, sur les territoires des Maisons techniques du département

Numéro de référence: 20scst001/Jo
II.1.2)Code CPV principal
43261000 Pelles mécaniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de répondre à tous les besoins de location de matériels pour l'entretien des routes départementales, matériels sans opérateur ou chauffeur (pour les lots 1 et 2), et avec opérateur ou chauffeur (pour le lot 3). Cela peut concerner des matériels de compactage, excavation, décaissement, forage, déblaiement, remblaiement, drainage, pompage, compresseur, gros œuvre, nettoyage, transport, manutention, nacelles etc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériel de TP sur les territoires des Maisons techniques de Digne-les-Bains et Castellane

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000 Pelles mécaniques
42415100 Chariots élévateurs
43315000 Compacteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériel de TP sur les territoires des Maisons techniques de Digne-les-Bains et Castellane (sans opérateur ou chauffeur).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'achalandage (diversité des matériels loués) / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Le délai de mise à disposition des matériels / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériels de TP sur les territoires des Maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000 Pelles mécaniques
42415100 Chariots élévateurs
43315000 Compacteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériels de TP sur les territoires des Maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron (sans opérateur ou chauffeur).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'achalandage (diversité des matériels loués) / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Le délai de mise à disposition des matériels / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de nacelles sur l'ensemble du département

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142100 Camions à plate-forme élévatrice
42415100 Chariots élévateurs
43315000 Compacteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Locations de nacelles avec opérateur et/ou chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'achalandage (diversité des matériels loués) / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Le délai de mise à disposition des matériels / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 052-122804
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Location de matériel de TP sur les territoires des Maisons techniques de Digne-les-Bains et Castellane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Freche Location
Adresse postale: 8 rue d'Athènes — ZI Les Estroublans
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Location de matériels de TP sur les territoires des Maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Freche Location
Adresse postale: 8 rue d'Athènes — ZI Les Estroublans
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Location de nacelles sur l'ensemble du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Freche Location
Adresse postale: 8 rue d'Athènes — ZI Les Estroublans
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (no 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6. 2017 (no 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020