Services - 370801-2022

08/07/2022    S130

France-Cannes-la-Bocca: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 130-370801

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smed
Numéro national d'identification: 20000058600012
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Ville: Cannes-la-Bocca
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: commandepublique@smed06.fr
Téléphone: +33 422106547
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smed06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants du quai de transit de Cannes, et traitement des encombrants - appel d'offres ouvert

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne : d'une part la réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED, sur le quai de transit du CITT à Cannes ; d'autre part, le transport des OMR vers des installations de traitement désignés par le SMED (le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets, et vers d'autres exutoires, pour la partie restante) ; enfin, le transport, la valorisation et le traitement des encombrants vers les filières qui seront proposées par le candidat dans son offre.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).A titre indicatif, la quantité de déchets réceptionnés par le quai de Cannes est de l'ordre de 60 000 tonnes par an

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 204 576.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

le lieu de réception des Omr/Encombrants est le Centre Intégré de Transfert et de Traitement (Citt) du SMED, rond-point des Tourrades, site de Faïsse Longue, 06150 Cannes

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte : -Pour les prestations de réception des déchets OMR et encombrants sur le quai de transit de Cannes : Les prestations sont conclues à prix forfaitaires renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).-Pour les prestations de transport des Omr/Encombrants et les prestations de traitement des encombrants : Les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).Pour la partie traitée à prix unitaires, au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 75 000 tonnes d'omr et encombrants par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 6) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 6) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le critère Prix des prestations (55 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel et de la décomposition du prix global et forfaitaire.La valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend hors TVA et TGAP comprise pour la durée du marché (toutes reconductions comprises)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 063-166402
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6202203
Intitulé:

ac mixte, réception des Omr/Encombrants sur le quai : Prix forfaitaires. Transport Omr/Encombrants, traitement des encombrants : Prix unitaires, bons de commande Mini 0/maxi en qté de 75000t/an

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec crv -trivalo cannes
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud est assainissement sas
Adresse postale: route de la Gaude
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 204 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 63 700.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

le montant sus-indiqué correspond à la sous-traitance déclarée pour la période initiale du marché (2 ans),

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est attribué sur la base de l'offre variante du candidat.La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an dans la limite d'une durée maximale de 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2022