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Services - 370803-2022
08/07/2022    S130

France-Nanterre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2022/S 130-370803

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition de personnels d'accueil téléphonique (H/F)

II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lieu(X) d'exécution : Département des Hauts-De-Seine.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.Les prestations réalisées sur la base de prix unitaires et traitées à bons de commande sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires dans les limites financières suivantes :Pour les deux premières années d'exécution :Montant minimum sur deux ans : sansmontant maximum sur deux ans : 1 200 000 euro(s) HtPuis, pour chaque année d'exécution supplémentaire :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 600 000 euro(s) HtLes bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 942 758.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75131100 Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
79512000 Centre d'appels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

département des Hauts-De-Seine - hôtel du Département 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

lieu(X) d'exécution : Département des Hauts-De-Seine.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.Les prestations réalisées sur la base de prix unitaires et traitées à bons de commande sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires dans les limites financières suivantes :Pour les deux premières années d'exécution :Montant minimum sur deux ans : sansmontant maximum sur deux ans : 1 200 000 euro(s) HtPuis, pour chaque année d'exécution supplémentaire :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 600 000 euro(s) HtLes bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: 2.1 Qualité de l'équipe mise à disposition / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.1.1 Dispositions envisagées pour assurer la continuité du service / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: 2.1.2 Qualification de l'équipe mise à disposition / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: 2.1.3 Organisation et contenu des formations dispensées par le titulaire / Pondération: 11
Critère de qualité - Nom: 2.2 Qualité du service commercial et niveau de contrôle / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.2.1 Réactivité du prestataire / Pondération: 11
Critère de qualité - Nom: 2.2.2 Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur le site et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: 3. Critère social / Pondération: 7,5
Critère de qualité - Nom: 4. Délai d'exécution / Pondération: 7,5
Critère de qualité - Nom: 4.1 Délai d'application des mesures correctives / Pondération: 2,5
Critère de qualité - Nom: 4.2 Délai de remplacement d'un agent en cas d'absence / Pondération: 2,5
Critère de qualité - Nom: 4.3 Délai de prévenance du Département en cas d'absence d'un agent / Pondération: 2,5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 013-029464
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021005900
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: phone Regie
Adresse postale: 3 rue cambronne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 942 758.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sanotification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour unedurée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéderquatre (4) ans.en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas denon-reconduction du marché, le Pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettrerecommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant ladate anniversaire du marché (date de notification)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2022