Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique
Numéro de référence: S029
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation concerne les prestations relatives à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le suivi des études et des travaux dans le cadre de la concession relative au financement, à la conception, à l'établissement, à l'exploitation et la maintenance du réseau très haut débit du Gers confiée à une Société d'economie Mixte à Opération unique.La Concession confiée à la Semop Gers Fibre définit les opérations qui comprennent des études et des travaux de déploiement d'une Boucle Locale Optique Mutualisée pour environ 44 000 prises réparties sur 48 Zanro et environ 170 Zapm représentant le périmètre de déploiement dit de "Phase 2"
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 224 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:
1 rue Marcel Luquet 32021 Auch
II.2.4)Description des prestations:
la consultation concerne les prestations relatives à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le suivi des études et des travaux dans le cadre de la concession relative au financement, à la conception, à l'établissement, à l'exploitation et la maintenance du réseau très haut débit du Gers confiée à une Société d'economie Mixte à Opération unique.La Concession confiée à la Semop Gers Fibre définit les opérations qui comprennent des études et des travaux de déploiement d'une Boucle Locale Optique Mutualisée pour environ 44 000 prises réparties sur 48 Zanro et environ 170 Zapm représentant le périmètre de déploiement dit de "Phase 2"
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: on-X Sas
Adresse postale: 15 quai Dion Boulon
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92816
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 224 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2022