Services - 370993-2016

22/10/2016    S205    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services d'assistance technique

2016/S 205-370993

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine Dijonnaise
Centrale d'achat du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau
Dijon
21000
France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Code NUTS: FR261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grand-dijon.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.grand-dijon.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.grand-dijon.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la TLPE.

Numéro de référence: TLPE16LO
II.1.2)Code CPV principal
71356200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42.a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
II.2.4)Description des prestations:

Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public concerné. Des références en topographie, informatique, juridique et réglementaire, de mise en place de TLPE, de gestion de suivi de dossiers (suivi administratif et technique).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Dijon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une lettre d'engagement signée des 2 parties (lui et le titulaire). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. À défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement.

L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

1. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation Tlpe16lo).

2. Remise des offres par voie électronique: les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation Tlpe16lo).

Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.

3. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le 30.11.2016 — 17:00.

Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex, avec la mention «Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) — ne pas ouvrir».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2016