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Fournitures - 371097-2021

21/07/2021    S139

France-Sainte-Luce: Enregistreurs de données divers

2021/S 139-371097

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Espace Sud
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la pose de prélocalisateurs de fuites à postes fixes et équipements connexes sur le territoire de l'espace Sud

Numéro de référence: CAESM_972_20210712W2_01
II.1.2)Code CPV principal
31644000 Enregistreurs de données divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— étude préalable conduisant à la localisation géographique de l'ensemble des prélocalisateurs à poste fixe pour une couverture maximale (1 345 km);

— fourniture et la pose de prélocalisateurs de fuites et de leurs accessoires pour une écoute permanente;

— fourniture et pose des antennes VHF émettrices des prélocalisateurs;

— fourniture, mise en service des moyens de communication via réseau GSM;

— formation du personnel de la CAESM et de la SME (fermier) pour l'utilisation des appareils;

— formation du personnel de la CAESM et de la SME (fermier) à l'exploitation du logiciel de traitement des données issues des prélocalisateurs;

— proposition de contrat de maintenance qui débutera dès la pose de l'ensemble des dispositifs…;

— garantie de cinq années sur le matériel et batterie fournis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31644000 Enregistreurs de données divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— l'étude préalable conduisant à la localisation géographique de l'ensemble des prélocalisateurs à poste fixe pour une couverture maximale (1 345 km);

— la fourniture et la pose de prélocalisateurs de fuites et de leurs accessoires pour une écoute permanente;

— la fourniture et la pose des antennes VHF émettrices des prélocalisateurs;

— la fourniture, la mise en service des moyens de communication via réseau GSM;

— la formation du personnel de la CAESM et de la SME (fermier) pour l'utilisation des appareils;

— la formation du personnel de la CAESM et de la SME (fermier) à l'exploitation du logiciel de traitement des données issues des prélocalisateurs;

— la proposition de contrat de maintenance;

— la garantie de cinq années sur le matériel et batterie fournis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Cautionnement et garanties exigés tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement propre: budget eau potable de la CAESM;

— subventionnement: OFB et préfecture de Martinique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Comme indiqué dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2021
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021