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4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Services - 371111-2023

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21/06/2023    S118

Belgique-Bruxelles: Services d'appui aux pouvoirs publics

2023/S 118-371111

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bureau Bruxellois de la Planification
Numéro national d'identification: 0664.820.875_547977
Adresse postale: Rue de Namur 59
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: David Mineur
Courriel: legal@perspective.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://perspective.brussels/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485647
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485647
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=B.B.P.-130.DM-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de services ayant pour objet des services liés aux processus participatifs, pour le compte du Bureau bruxellois de la planification (BBP)

Numéro de référence: B.B.P.-130.DM-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre de services ayant trait à l’ensemble des prestations réalisables en lien avec la réalisation d’un processus participatif pour le BBP (design, mobilisation, animation, communication, évaluation…).

- Lot 1 : Mission globale de conception, de mise en œuvre, d’accompagnement et d’évaluation de processus participatifs

- Lot 2 : Design de processus participatifs

- Lot 3 : Déploiement de processus participatifs et animation de réunions

- Lot 4 : Communication, création de contenu, publicité

- Lot 5 : Mobilisation des publics et recrutement des participants

- Lot 6 : Evaluation de processus participatifs et appui au devoir de suite

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission globale de conception, de mise en œuvre, d’accompagnement et d’évaluation de processus participatifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot, l’adjudicataire conçoit, déploie, accompagne et évalue un processus participatif, dans son entièreté. Dans cette mission globale, sont inclus l’ensemble des aspects et actions nécessaires à l’analyse, la conception, la mise en œuvre, l’animation, la production et l’évaluation de dispositifs ou de processus participatifs. Ce lot fait écho à une diversité de compétences, de savoir-faire et de métiers dans le domaine de la participation citoyenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et écologique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Design de processus participatifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot, l’adjudicataire conçoit un processus participatif et ses étapes en réponse aux demandes et objectifs communiqués par le porteur du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et écologique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déploiement de processus participatifs et animation de réunions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot, l’adjudicataire déploie un processus participatif en réponse aux demandes et objectifs du porteur du projet. Ce lot est centré sur la mise en œuvre et le déploiement de processus participatifs (animation, organisation pratique, logistique, secrétariat…). Il inclut possiblement des prestations relevant uniquement de l’animation et de la facilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et écologique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication, création de contenu, publicité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot, l’adjudicataire déploie la ou les actions de communication relatives à un processus participatif en réponse aux demandes et objectifs d’un porteur du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et écologique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilisation des publics et recrutement des participants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot, l’adjudicataire déploie une stratégie de mobilisation et de recrutement relative à un processus participatif en réponse aux besoins et aux objectifs du porteur du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et écologique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Evaluation de processus participatifs et appui au devoir de suite

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot, l’adjudicataire évalue un processus participatif en réponse aux demandes et aux objectifs d’un porteur de projet. La finalité de ce lot est de permettre aux porteurs d’un processus participatif de s’inscrire dans un processus d’amélioration continue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et écologique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. INDICATION, TITRES PROFESSIONNELS ET FORMATIONS DES MEMBRES D'EQUIPE :

Lots 1 à 6 : Le soumissionnaire indique les personnes qui sont responsables de l’exécution du lot et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indique les titres professionnels détenus par les personnes responsables et les membres de l’équipe mobilisable.

2. CAPACITE TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE - REFERENCES REQUISES

Lots 1 à 6 : le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle, par un tableau de références reprenant une sélection pertinente parmi les réalisations du soumissionnaire ou de son consortium au cours des cinq dernières années en y indiquant une série d'informations reprises dans le cahier spécial des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. INDICATION, TITRES PROFESSIONNELS ET FORMATIONS DES MEMBRES D'EQUIPE :

Niveaux minimaux à trouver au sein de l'équipe proposée :

Lot 1 :

1. Expérience (au moins deux ans) dans la coordination et la gestion de projets complexes impliquant plusieurs parties prenantes et dans la planification stratégique.

2. Expérience (au moins deux ans) dans l’ingénierie de la concertation, l’organisation du débat public ou l’animation d’ateliers collaboratifs.

3. Expérience (au moins deux ans) dans la communication dans le secteur public ou non-marchand.

4. Expérience (au moins deux ans) dans la communication, l’organisation d’évènements publics et la simplification de contenus complexes.

5. Formation en sciences sociales et politiques ou expérience (au moins deux ans) en enquête qualitative et quantitative.

6. Formation en communication publique.

7. Formation ou expérience (au moins deux ans) en matière de dialogue social, démocratie participative, démocratie délibérative, participation numérique ou éducation civique.

8. Expérience (au moins une) dans la mobilisation de publics ou le recrutement de groupes.

9. Expérience (au moins deux ans) dans l’évaluation des politiques publiques ou des processus participatifs (étude d’impact, suivi des effets, qualité de la participation et de la délibération,…).

Lot 2 :

1. Expérience (au moins deux ans) dans la coordination et la gestion de projets complexes impliquant plusieurs parties prenantes et dans la planification stratégique.

2. Expérience (au moins deux ans) dans l’ingénierie de la concertation, l’organisation du débat public ou l’animation d’ateliers collaboratifs.

3. Formation en sciences sociales et politiques ou expérience (au moins deux ans) en enquête qualitative et quantitative.

4. Formation ou expérience (au moins deux ans) en matière de dialogue social, démocratie participative, démocratie délibérative, participation numérique ou éducation civique.

Lot 3 :

1. Expérience (au moins deux ans) dans l’ingénierie de la concertation, l’organisation du débat public ou l’animation d’ateliers collaboratifs.

2. Formation en sciences sociales et politiques ou expérience (au moins deux ans) en enquête qualitative et quantitative.

3. Formation ou expérience (au moins deux ans) en matière de dialogue social, démocratie participative, démocratie délibérative, participation numérique ou éducation civique.

Lot 4 :

1. Expérience (au moins deux ans) dans la coordination et la gestion de projets complexes impliquant plusieurs parties prenantes et dans la planification stratégique.

2. Expérience (au moins deux ans) dans la communication dans le secteur public ou non-marchand.

3. Expérience (au moins deux ans) dans la communication, l’organisation d’évènements publics et la simplification de contenus complexes.

4. Formation en communication publique.

Lot 5 :

1. Expérience (au moins deux ans) dans la coordination et la gestion de projets et dans la planification stratégique.

2. Formation ou expérience (au moins deux ans) dans l’ingénierie de la concertation, l’organisation du débat public ou l’animation d’ateliers collaboratifs.

3. Expérience (au moins une) dans la mobilisation de publics ou le recrutement de groupes.

4. Formation en sciences sociales et politiques ou expérience (au moins deux ans) en enquête qualitative et quantitative.

Lot 6 :

1. Expérience (au moins deux ans) dans la coordination et la gestion de projets complexes impliquant plusieurs parties prenantes, et dans la planification stratégique.

2. Expérience (au moins deux ans) dans l’évaluation des politiques publiques ou des processus participatifs (étude d’impact, suivi des effets, qualité de la participation et de la délibération…).

3. Formation en sciences sociales et politiques ou expérience (au moins deux ans) en enquête qualitative et quantitative.

4. Formation ou expérience (au moins un an) en matière de dialogue social, démocratie participative, démocratie délibérative, participation numérique ou éducation civique.

2. CAPACITE TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE - REFERENCES REQUISES :

Lot 1 :

Le soumissionnaire doit démontrer avoir réalisé au moins cinq projets liés au domaine d’activités du lot au cours des cinq dernières années.

Lots 2 à 6 : Le soumissionnaire doit démontrer avoir réalisé au moins trois projets liés au domaine d’activités du lot au cours des cinq dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Sciences, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à

l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de

service

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2023