Services - 371552-2020

07/08/2020    S152

France-Aulnay-sous-Bois: Études techniques

2020/S 152-371552

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aulnay-sous-bois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GztU3hdvHZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GztU3hdvHZ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage extension école élémentaire Bourg 2

Numéro de référence: ICE 20-04
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage extension école élémentaire Bourg 2. Les prestations sont nécessaires pour assister la Ville d'Aulnay-sous-Bois afin de concevoir et construire une extension de l'école élémentaire. Il s'agit d'un ouvrage rez de chaussée et un étage qui sera indépendant par rapport au groupe scolaire existant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage extension école élémentaire Bourg 2. Les prestations sont nécessaires pour assister la Ville d'Aulnay-sous-Bois afin de concevoir et construire une extension de l'école élémentaire. Il s'agit d'un ouvrage rez de chaussée et un étage qui sera indépendant par rapport au groupe scolaire existant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — références requises: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2 capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité capacité technique: liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2020
Heure locale: 15:30
Lieu:

Aulnay-sous-Bois.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI, aucune variante n'est autorisée pour ce marché. Ce marché ne comporte qu'une tranche ferme divisé en plusieurs phases comme détaillées dans le règlement de consultation. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période d'achèvement soit un an après la réception du bâtiment. Le marché ne sera pas reconduit. En application des dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Cependant, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'invitation précisant les modalités de négociation sera alors envoyée par tous moyens. Il est rappelé qu'en tout état de cause, les négociations ne sauraient porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et conditions d'exécution du marché. L'administration prévoit de conduire les négociations dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats; les informations données aux soumissionnaires ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres soumissionnaires des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. À l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle offre via la plateforme dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Cette dernière se substituera à l'offre initiale. Elle sera seule prise en compte et examinée au regard des critères d'attribution. À défaut pour le soumissionnaire de remettre une offre finale dans le délai indiqué par la ville, seule son offre initiale sera prise en compte et examinée au regard des critères d'attribution énoncés ci-dessus. Cette offre finale est remise sur la base de l'offre initiale et des propositions discutées au cours de la négociation dans les conditions de l'article 5 du présent règlement. Ces offres seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence et selon la méthode exposée dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 56, RDC bas
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796363

Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020